La Manufacture Française des Pneumatiques MICHELIN, société en commandite par actions, dont le siège social est situé Place des Carmes-Déchaux, 63000 Clermont-Ferrand,
Représentée par XXXXXXXXXXXXX dûment habilitée
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
L’organisation syndicale CFE/CGC, représentée par XXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
D’autre part,
1. PREAMBULE
Convaincue que la performance durable résulte de la conjugaison des dimensions économique et sociale de l’Entreprise, Michelin poursuit une politique salariale dynamique et compétitive.
Au-delà des budgets d’augmentation individuelle décrits ci-dessous, l’Entreprise a, à la demande des Organisations Syndicales, pris les engagements suivants :
Assouplir la règle d’absentéisme pour la partie collective de la rémunération variable des agents, telle que précisée à l’article 6,
Revaloriser la prime mensuelle pour les agents d’élite, telle que précisée à l’article 7,
Lancer en 2020 une étude sur le processus maladie, telle que précisée à l’article 8,
Engager en 2020 un groupe de travail avec les Organisations Syndicales signataires sur le sujet des « Benefits », tel que précisé à l’article 9.
A l’issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit :
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la MFPM.
Le présent accord prévoit des mesures d’augmentation de la rémunération adaptées selon les catégories de personnel concernées.
Il est rappelé que les budgets d’augmentation prévus ci-dessous constituent des moyennes. Les augmentations individuelles dépendront de la position de la rémunération par rapport à la médiane « marché » et de la performance de chacun.
3. PERSONNEL « AGENT »
Le budget d’augmentation individuelle sera de 2,6% répartis comme suit :
2% d’augmentation en mai 2020, incluant 1% d’augmentation générale sur le Taux Horaire,
0,45% d’évolution des primes d’ancienneté,
0,15% de budget cours d’année.
4. PERSONNEL « COLLABORATEUR »
Le budget d’augmentation individuelle sera de 2,8% répartis comme suit :
2% d’augmentation individuelle en mai 2020,
0,5% d’évolution des primes d’ancienneté,
0,3% de budget cours d’année.
5. PERSONNEL « CADRE »
Le budget d’augmentation individuelle sera de 3,2% répartis comme suit :
2,8% d’augmentation individuelle en mai 2020,
0,4% de budget cours d’année (sauf pour les cadres L et K).
Pour rapprocher les cadres L et K de la médiane marché, le budget cours d’année attribué sera de 0,7%, soit un budget d’augmentation individuelle de 3,5%.
6. REGLE D’ABSENTEISME DE LA REMUNERATION VARIABLE AGENT
L’Entreprise a pris l’engagement d’assouplir la règle d’absentéisme pour la partie collective de la rémunération variable des agents (PPI/PPC) en faisant évoluer le deuxième seuil à trois jours contre deux jours actuellement, pour les salariés à temps plein.
Aujourd’hui Demain
7. PRIME AGENT D’ELITE
La prime mensuelle pour les agents d’élite sera portée à 100 euros à partir du 1er mars 2020.
8. ETUDE SUR LE PROCESSUS MALADIE
L’Entreprise a indiqué sa volonté d’améliorer son processus concernant le traitement de la maladie. A cet effet, une étude sera menée au cours du premier semestre 2020, pour réaliser le diagnostic du processus maladie. A partir de ce diagnostic, seront identifiées les solutions pour rendre robuste le système de traitement de la maladie. La subrogation fera partie de cette étude. Le diagnostic et les solutions envisagées seront présentées aux Organisations Syndicales signataires à horizon juillet 2020.
9. GROUPE DE TRAVAIL SUR LES « BENEFITS »
A la demande des Organisations Syndicales, l’Entreprise a accepté la mise en place, en 2020, d’un groupe de travail concernant le sujet des « Benefits » qui font l’objet d’une évolution dans le cadre de la loi PACTE, à savoir, le PERCO, l’Article 83 et les éventuels impacts sur le PEE.
Le groupe de travail, auquel participeront les Organisations Syndicales signataires aura en charge de faire :
Une analyse des conséquences de la loi PACTE,
Une analyse de l’offre actuelle (fonds, produits, …),
Des propositions d’orientations concernant les éventuelles évolutions de l’offre PERCO et Article 83.
10. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
10.1 Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2020.
En tout état de cause, à cette date, l'accord prendra fin sans autre formalité de l'une ou l'autre des parties et sans que puisse être invoqué par l’une ou l'autre d'entre elles, le bénéfice d'une tacite reconduction ou des dispositions de l'article L. 2222-4 du code du travail.
10.2. Formalités de révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et L 2261-7-1 du Code du travail.
10.3. dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par la direction de la MFPM, sur la plateforme Télé@accords, dans les conditions légales et réglementaires applicables, et une version papier sera envoyée auprès du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand. Mention de cet accord figurera au tableau d'affichage.
Fait à Clermont-Ferrand, en quatre exemplaires originaux, le 7 février 2020.
Pour la M.F.P.M. représentée par :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour les Organisations Syndicales représentatives :
