La Manufacture Française des Pneumatiques MICHELIN, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Place des Carmes-Déchaux, 63000 Clermont-Ferrand,
Représentée par
XXX, en sa qualité de Directeur des Relations sociales France, dûment habilité
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale Représentative CFDT, représentée par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
L’Organisation Syndicale Représentative CFE-CGC, représentée par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
L’Organisation Syndicale Représentative SUD, représentée par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
D’autre part,
1. PREAMBULE L’Entreprise évolue dans un environnement complexe marqué par une concurrence accrue des acteurs mondiaux, des crises géopolitiques et énergétiques. Dans ce contexte, la cohésion sociale, l'attractivité du Groupe Michelin, l’engagement des employés, ainsi que la préservation de sa compétitivité sont plus que jamais essentiels.
Aussi, dans le cadre de sa politique salariale, l’Entreprise a défini les principes directeurs suivants :
Définir des budgets d’augmentation pour chacune des catégories de salariés ;
Maintenir l’attractivité et l’engagement des salariés ;
Prendre en compte l’évolution de l’inflation pour les premiers niveaux de rémunération ;
Reconnaitre la performance individuelle ;
Préserver la compétitivité de l’Entreprise.
A l’issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit :
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la MFPM.
Il prévoit des mesures d’augmentation collective et individuelle de la rémunération adaptées selon les différentes catégories de personnel.
Il est rappelé que les budgets d’augmentation individuelle tels que prévu à l’Article 3 ci-dessous constituent des moyennes.
3. AUGMENTATION DE SALAIRE 2024 3.1. PERSONNEL « AGENT » Le budget d’augmentation individuelle sera de 5% répartis comme suit :
2 % d’augmentation générale sur le Taux Horaire en février 2024,
1,80 % d’augmentation individuelle en mai 2024,
1,05 % d’évolution des primes d’ancienneté,
0,15 % de budget cours d’année.
3.2. PERSONNEL « COLLABORATEUR » Le budget d’augmentation individuelle sera de 5 % répartis comme suit :
1 % d’augmentation générale sur la situation annuelle de base en février 2024,
2,20 % d’augmentation individuelle en mai 2024,
1,05 % d’évolution des primes d’ancienneté,
0,75 % de budget cours d’année.
3.3. PERSONNEL « CADRE » Le budget d’augmentation individuelle sera de 5 % répartis comme suit :
4,10 % d’augmentation individuelle en mai 2024,
0,90 % de budget cours d’année.
4. PRIME D’ANCIENNETE POUR LES SALARIES AGENTS ET COLLABORATEURS La formule de la prime d’ancienneté (PA) pour les salariés agents et collaborateurs demeure inchangée. La PA se calcule à partir de l’ancienneté acquise, appréciée au 31 décembre de l’année en cours. Elle évolue avec :
La valeur du point mensuel,
Le coefficient du salarié,
Le nombre d’années d’ancienneté entre 1 et 18 ans.
Il est rappelé que l’Entreprise s’était engagée, dans le cadre de l’Accord « ADAPT France 21-23 » signé le 27 avril 2021 à faire évoluer le plafond de l’ancienneté dans le calcul de la PA de 17 ans à 18 ans, en 2024.
Tous les salariés agents et collaborateurs ayant 17 ans et plus d’ancienneté seront concernés par l’application de cette disposition applicable au 1er janvier 2024.
5. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
5.1 Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord Le présent accord entrera en vigueur à sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2024.
En tout état de cause, à cette date, l’accord prendra fin sans autre formalité de l’une ou l’autre des parties et sans que puisse être invoqué par l’une ou l’autre d’entre elles, le bénéfice d’une tacite reconduction ou des dispositions de l’article L. 2222-4 du Code du travail.
5.2 Mise en œuvre
La partie la plus diligente (employeur ou organisation syndicale signataire) devra notifier le texte de l'accord signé, par pli recommandé, au plus tard dans les 5 jours qui suivent la date de la signature, à chaque Organisation Syndicale représentative.
5.3. Formalités de révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et L 2261-7-1 du Code du travail.
5.4. dépôt de l’accord Après notification à chacune des parties, le présent Accord sera déposé par l’Entreprise sur la plateforme Télé@accords, dans les conditions légales et réglementaires applicables, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1er février 2024
Pour la M.F.P.M. représentée par :
XXX XXX
Pour accord les Organisations Syndicales représentatives :
