Accord d'entreprise MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Etablissement, des Délégués du Personnel, et des membres désignés du CHSCT de l’établissement MFPM de BLANZY
Application de l'accord Début : 30/08/2018 Fin : 31/01/2019
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Etablissement, des Délégués du Personnel, et des membres désignés du CHSCT de l’établissement MFPM de BLANZY
Entre les soussignés :
La Direction de l’Etablissement MFP MICHELIN de BLANZY, représenté par M XXX, en qualité de Chef du Personnel de l’établissement, d’une part,
Et :
M. XXX et M. XXX, en qualité de délégués syndicaux, désignés par l’organisation syndicale CFE/CGC,
M. XXX et M. XXX, en qualité de délégués syndicaux, désignés par l’organisation syndicale CGT,
M. XXX et M. XXX, en qualité de délégués syndicaux, désignés par l’organisation syndicale SUD,
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommés « les parties signataires »
A l’issue de la réunion du 30 août 2018, les parties signataires ont convenu de signer le présent accord de prorogation concernant :
les membres élus du Comité d’Etablissement et des Délégués du personnel de l’établissement MFPM de BLANZY, dont le mandat a débuté le 25 octobre 2014 suite à renouvellement,
les membres désignés du CHSCT de l’établissement MFPM de BLANZY dont le mandat a débuté le 18 novembre 2016.
Les parties signataires du présent accord ont décidé la prorogation des mandats des membres élus du Comité d’Etablissement et des Délégués du Personnel et des membres désignés du CHSCT jusqu’à la date de promulgation des résultats des élections professionnelles de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) et au plus tard jusqu’au 31 janvier 2019.
Le présent accord sera déposé par la direction de l’établissement MFPM de BLANZY, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de CHALON sur SAONE. Mention de cet accord figurera au tableau d'affichage.
