Avenant N°2 a l’Accord collectif relatif à la mise en place d’un compte épargne temps
ENTRE :
Les sociétés suivantes, constituant une Unité Economique et Sociale reconnue par accord d’entreprise conclu le 20/09/2017,
MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE (MBM), Société par Actions Simplifiée au capital de 196.665 euros, dont le siège social est situé 33 rue du Léry – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER, identifiée sous le numéro unique 976 020 370 RCS CUSSET et représentée par M , agissant en qualité de Directeur Administratif et Financier, dûment habilité aux fins des présentes ;
FLEURUS, Société par Actions Simplifiée au capital de 244.000 euros, dont le siège social est situé 33 rue du Léry – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER, identifiée sous le numéro unique 975 920 380 RCS CUSSET et représentée par M , agissant en qualité de Directeur Administratif et Financier, dûment habilité aux fins des présentes ;
EUROP ECRINS, Société par Actions Simplifiée au capital de 138.000 euros, dont le siège social est situé Chemin du Moulin Mazan – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER, identifiée sous le numéro unique 976 220 228 RCS CUSSET et représentée par M -, agissant en qualité de Directeur Administratif et Financier, dûment habilité aux fins des présentes ;
AUVERGNE LOGISTIQUE SERVICES, Société A Responsabilité Limitée au capital de 7623 euros, dont le siège social est situé 33 rue du Léry – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER, identifiée sous le numéro unique 431 424 589 RCS CUSSET et représentée par M , agissant en qualité de Directeur Administratif et Financier, dûment habilité aux fins des présentes ;
Ainsi que les sociétés :
VULCACUIR, Société par Actions Simplifiée au capital de 12.448 euros, dont le siège social est situé Zone Artisanale du Rosier Coren – 15100 SAINT FLOUR, identifiée sous le numéro unique 441 524 535 RCS AURILLAC et représentée par M , agissant en qualité de Directeur Administratif et Financier, dûment habilité aux fins des présentes ;
MAROQUINERIE DU CEZALLIER (Abréviation MDC), Société par Actions Simplifiée au capital de 30.000 euros, dont le siège social est situé 33 rue du Léry – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER, identifiée sous le numéro unique 902 639 947 RCS CUSSET et représentée par M , agissant en qualité de Directeur Administratif et Financier, dûment habilité aux fins des présentes ;
Et :
Le Syndicat CGT, représenté par M agissant en qualité de Délégué Syndical de L’Unité Economique et sociale reconnue par accord en date du 20/12/2017;
Le Syndicat CFDT, représenté par M agissant en qualité de Délégué Syndical de L’Unité Economique et sociale reconnue par accord en date du 20/12/2017;
Le Syndicat CGT, représenté par M agissant en qualité de Délégué Syndical de l’entreprise
VULCACUIR.
Le syndicat CGT, représenté par M agissant en qualité de Délégué Syndical de l’entreprise
MDC.
-D’autre part,
Les parties ont convenu et arrêté le présent avenant à l’accord sur le compte épargne-temps (CET) en date du 16-11-2023, et de son avenant n°1 en date du 27/02/20225 en application des articles L.3151-1 et suivants du Code du travail.
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte la modification de périmètre du dispositif de Compte-Epargne Temps (CET) pour y intégrer la société MDC à compter du 1er Janvier 2026.
Les salariés de la société MDC pourront donc bénéficier du dispositif de Compte Epargne Temps dans les seuls limites des éléments de temps et des éléments numéraires qui leur sont accordés au sein de la société.
Pour le reste, les dispositions de l’accord initial du 16 Novembre 2023 et de son avenant n°1 du 27/02/2025 demeurent inchangées.
DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L.2232-29-1 du code du travail.
Le présent avenant sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Bellerive sur Allier, en 6 exemplaires,
Le 27/11/2025,
Le représentant de l’Unité Economique et Sociale M agissant ès qualité de Directeur administratif et Financier :
Le Délégué Syndical, M Agissant es qualité de délégué syndical, et représentant le Syndicat C.G.T.
Le Délégué Syndical, M Agissant es qualité de délégué syndical, et représentant le Syndicat C.F.D.T.
Le représentant de l’Entreprise VULCACUIR, M agissant ès qualité de Directeur administratif et Financier
Le délégué syndical ; M Agissant es qualité de délégué syndical, et représentant le Syndicat C.G.T.
Le représentant de l’Entreprise MDC, M agissant ès qualité de Directeur administratif et Financier
Le délégué syndical ; M Agissant es qualité de délégué syndical, et représentant le Syndicat C.G.T.
