Accord d'entreprise MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE

Accord de méthode sur l'organisation des négociations

Application de l'accord
Début : 05/02/2026
Fin : 04/03/2026

26 accords de la société MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE

Le 05/02/2026


Accord de méthode sur l’organisation des négociations


Entre

l’Unité Economique et sociale – 33 rue du Léry – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représentée par M , Directrice Administrative et Financière, dûment mandatée à cet effet, et composée des sociétés suivantes :
  • La Société MBM, dont le siège est situé 33 rue du Léry 03700 BELLERIVE SUR ALLIER
  • La Société FLEURUS, dont le siège est situé 33 rue du Léry 03700 BELLERIVE SUR ALLIER
  • La Société EUROP ECRINS, dont le siège est situé Chemin du Moulin Mazan 03700 BELLERIVE SUR ALLIER
  • La Société AUVERGNE LOGISTIQUE SERVICES, dont le siège est situé 33 rue du Léry 03700 BELLERIVE SUR ALLIER

Et d’autre part,

Les organisations syndicales

  • L’organisation syndicale CGT, représentée par sa Déléguée Syndicale M
  • L’organisation syndicale CFDT, représentée par son Délégué Syndical M

1. Les enjeux de la négociation (thèmes des négociations).

  • la négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail et des conditions de travail,
  • la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’UES.

2. Les partenaires à la négociation :

  • composition de la délégation salariale :

  • M , déléguée syndicale CGT accompagnée d’une salariée de l’UES, membre du CSE, M ,
  • M , délégué syndical CFDT accompagné d’une salariée de l’UES, membre du CSE, M .

  • composition de la délégation patronale :

M , Directrice Administrative et Financière assistée de M , Directrice des Ressources Humaines.

3. Informations à communiquer à la délégation salariale :

  • nature des informations :
L’employeur communique à la délégation salariale les informations du Bilan Social mis à jour au 31/12/2025.

  • Délai de communication :
Ces éléments seront fournis à l’issu de la présente réunion.

4. Méthode et communication :


  • calendrier des négociations : deux réunions sont fixées au
  • 17 Février 2026 de 10h00 à 11h00
  • 4 Mars 2026 de 10h00 à 11h00

  • rédaction et approbation des procès–verbaux des séances de négociation :
Un procès-verbal sera établi par séance et par thème par l’employeur et soumis à l’approbation de la délégation salariale.


A Bellerive sur Allier, le 5 Février 2026

Pour le syndicat CGT

M



Pour l’entreprise

M

Pour le syndicat CFDT

M


Mise à jour : 2026-02-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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