ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020
Entre
La société La Manufacture de Haute Maroquinerie (MHM)
SAS au capital de 6 450 000€ Dont le siège social est situé ZAE Les Combaruches – 825, Boulevard Jean Jules Herbert – 73100 Aix les Bains
Représenté par , agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines,
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Manufacture de Haute Maroquinerie, représentées par leurs délégués syndicaux : Le syndicat
CFDT, représenté par
Le syndicat
CGT, représenté par
D’autre part,
Préambule Les partenaires se sont rencontrés dans un esprit constructif et d’ouverture en tenant compte :
du contexte économique global
de la volonté commune de poursuivre la politique d’amélioration et de pérennité du statut social des salariés
Ainsi, les parties ont rappelé les thèmes sur lesquels doivent porter la négociation :
Les salaires effectifs et le temps de travail
L’égalité de salaire entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
A l’issue de 3 réunions de négociation, les 27 novembre, 9 et 13 décembre 2019 tenues en application des articles L.2242-1et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société MHM.
ARTICLE 6 : INDEMNISATION DU CONGE MATERNITE
Les parties conviennent qu’à compter du 1er janvier 2020, les règles en vigueur au sein de la Maroquinerie de MHM, relatives à l’indemnisation par l’employeur du congé maternité, seront désormais applicables sans condition d’ancienneté.
ARTICLE 7 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
ARTICLE 8 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
Dépôt d’un exemplaire de l’accord en support papier et support électronique à la DIRECCTE
Remise d’un exemplaire aux délégués syndicaux
Envoi d’un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Aix les bains
Présentation au CSE et à l’ensemble du personnel par voie d’affichage
