AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés : La Société « Manufacture de la Chevrolière », SAS au capital de 10 000€ située 32, rue de la Guillauderie – 44118 LA CHEVROLIERE, SIRET 929 324 069 000 12, relevant de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx, Directeur général, dûment mandaté pour conclure les présentes, ci-après désigné «
la Société »,
d'une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative CFDT existante au sein de la société représentée par sa déléguée syndicale yyyyyyyyyyyyy dûment mandatée, ci-après désignée «
l’Organisation syndicale »
d’autre part
Dans le cadre des négociations annuelles 2025, la Direction et l’organisation syndicale ont trouvé un accord pour augmenter le contingent d’heures supplémentaires à 150h/an. Ainsi, cet avenant à l’accord remplace les articles 3.1.10 et 4.9 de l’accord d’aménagement du temps de travail signé le 31 août 2011 et modifié par avenant en date du 17 avril 2014 et 3 janvier 2018.
DISPOSITIONS FINALES
DISPOSITIONS FINALES
I - DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain du dépôt de l’accord.
II– REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7-1 du code du travail. La révision pourra intervenir à tout moment à la demande de l'une des parties signataires qui indiquera dans la demande de révision, le ou les articles à réviser. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun des signataires.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également à dépôt auprès de la DREETS des Pays de Loire.
III - DEPOT ET PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera affiché parmi l’affichage obligatoire. Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, en vue de sa transmission automatique à la DDEETS de Loire Atlantique pour instruction, et à la DILA (Direction de l’information légale et administrative) pour publication sur le site Légifrance. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à la Chevrolière, le 4 décembre 2025 En 3 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties
