AVENANT DU 01/08/2025 A L’ACCORD DU 18/11/1997 DE L’ETABLISSEMENT DE BLAVOZY
Entre les soussignés :
La MFP Michelin prise en son Etablissement de Michelin Blavozy, représenté par Monsieur XXXX en qualité de Chef du Personnel et dûment mandaté.
D’une part,
Et
Les représentants des Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées :
Monsieur
XXXX en qualité de Délégué Syndical désigné par l’organisation syndicale CGT
Monsieur
XXXX en qualité de Délégué Syndical désigné par l’organisation syndicale CFDT
Monsieur
XXXX en qualité de Délégué Syndical désigné par l’organisation syndicale CFDT
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommées « les parties signataires »
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE ET CONTEXTE DE l’ACTIVITE EN 2025 PAGEREF _Toc203120139 \h 4 1.CHAMP D’APPLICATION PAGEREF _Toc203120140 \h 5 2.DESCRIPTION DU DISPOSITIF 3x8 LOGISTIQUE PAGEREF _Toc203120141 \h 5 2.1.La durée annuelle de travail PAGEREF _Toc203120142 \h 5 2.2.L’organisation du travail PAGEREF _Toc203120143 \h 5 2.3.La rémunération de l’horaire 3X8 LOG PAGEREF _Toc203120144 \h 6 2.3.1 Le forfait de rémunération PAGEREF _Toc203120145 \h 6 2.3.2 La prime annuelle d’alternance PAGEREF _Toc203120146 \h 7 2.3.3 La prime mensuelle d’alternance PAGEREF _Toc203120147 \h 7 2.4.Les modalités de passage en 3x8 LOG PAGEREF _Toc203120148 \h 7 3.CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE TEMPORAIRE DE L’HORAIRE 3X8 LOG SANS EFS PAGEREF _Toc203120149 \h 8 3.1.La durée annuelle de travail PAGEREF _Toc203120150 \h 8 3.2.Organisation du travail PAGEREF _Toc203120151 \h 8 3.3.La rémunération de l’horaire 3x8 LOG sans EFS PAGEREF _Toc203120153 \h 9 3.4.Retour à l’horaire avec EFS PAGEREF _Toc203120154 \h 9 4.MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’AVENANT PAGEREF _Toc203120155 \h 9 4.1.Date d’entrée en vigueur et durée de l’avenant PAGEREF _Toc203120156 \h 9 4.2.Procédure de notification de l’avenant par les parties signataires PAGEREF _Toc203120157 \h 10 4.3.Suivi de l’avenant PAGEREF _Toc203120158 \h 10 4.4.Sécurisation PAGEREF _Toc203120159 \h 10 4.5.Formalités de révision et de dénonciation PAGEREF _Toc203120160 \h 10 4.6.Dépôt de l’accord PAGEREF _Toc203120161 \h 11
PREAMBULE ET CONTEXTE DE l’ACTIVITE EN 2025
L’objet du présent avenant est de mettre à jour l’organisation du temps de travail des salariés travaillant en 3x8 EFS Logistique (dit « 3x8 LOG ») au sein de l’établissement de Blavozy, tout en lui apportant quelques adaptations temporaires, compte tenu du contexte conjoncturel actuel.
En effet, compte tenu : - des volumes de production prévisionnels de 2025, - des prévisions de volumes moyen terme, - et de la nécessité de renforcer la compétitivité de l’établissement de Blavozy à court terme et d’améliorer son Coût Façon, il est devenu nécessaire d’organiser, à compter du 1er août 2025, la production du lundi au samedi.
L’objet du présent avenant est de définir une organisation du temps de travail qui permette de répondre à la fois :
Au nouveau besoin de fonctionnement de l’atelier travaillant en 3x8 EFS Logistique,
Aux moyens d’accompagnement de l’entreprise,
Aux souhaits individuels des salariés, en termes d’aménagement du temps de travail. Ces souhaits ont été recueillis auprès des personnes concernées en juin 2025.
Il vise donc à maintenir l’existence de l’horaire 3X8 EFS Logistique permettant l’activation de l’outil de production sans interruption du lundi au dimanche et existant au sein de l’établissement depuis septembre 1989, tout en prévoyant des adaptations liées au contexte actuel de l’activité.
A ce titre, à compter du 1er aout 2025, il révise toutes les dispositions de l’accord d’établissement du 18/11/1997 pour le site de BLAVOZY et tous ses avenants et documents associés.
Il est rappelé que les dispositions de l’accord MFPM du 19 décembre 2000 portant sur l’aménagement du temps de travail, non modifiées par le présent avenant ne sont pas remises en cause et demeurent applicables à l’établissement.
CHAMP D’APPLICATION
Sont concernés par le présent avenant, les travailleurs affectés aux ateliers de cuisson et contrôle après-cuisson directement chargés du fonctionnement en continu des presses et de la vérification des produits de l’établissement de Blavozy, ainsi que ceux chargés d’activités complémentaires et nécessaires au fonctionnement optimum du processus principal.
DESCRIPTION DU DISPOSITIF 3x8 EFS LOGISTIQUE
La durée annuelle de travail
Pour permettre l’activation de l’outil de production sans interruption du lundi au dimanche, les parties se sont mises d’accord pour organiser la durée du travail annuelle des équipes en 3x8 EFS LOG comme suit :
Le temps de travail annuel est fixé en année pleine à 1 357 heures par an. Ces 1 357 heures sont réalisées sous la forme de 184 journées de 7,37 heures de travail effectif en moyenne (sous réserve du calendrier collectif).
En plus de la durée mentionnée ci-dessus, les salariés effectueront, proportionnellement à la durée contractuelle, l'équivalent d'une journée par an au titre de la journée de solidarité.
Cette journée, conformément à la loi, ne sera pas, dans la limite de 7 heures, ni rémunérée ni prise en compte pour les seuils de déclenchement des heures supplémentaires.
L’organisation du travail
L’activité des salariés en 3x8 LOG s’organise selon un calendrier alternatif en 3x8 et en Equipe de Fin de Semaine. Il est prévu 12 EFS travaillées par an.
La semaine de travail débute le lundi à 6h et s’achève le lundi suivant à 6h.
La définition des journées y compris des jours fériés suit cette organisation conformément à l’accord MFPM du 19 décembre 2000.
Pour chaque équipe de 08h de temps de présence (3x8), le personnel bénéficie d’un temps de casse-croûte de 30 minutes et d’un temps de pause de 2x10 minutes soit un temps de travail effectif de 07h10min soit 7,17 h.
Pour chaque équipe de 10h de temps de présence (EFS), le personnel bénéficie d’un temps de casse-croûte de 30 minutes et d’un temps de pause de 2x20 minutes soit un temps de travail effectif de 09h00min soit 9 h.
Exemple de calendrier d’organisation du travail avec EFS
right
Il est précisé qu’il est possible de revenir travailler sur des postes prévus en repos par le calendrier collectif dans la limite des durées maximales de travail, et dans le respect des délais de prévenance prévus par l’accord MFPM du 19 décembre 2000 ainsi que des temps de repos quotidiens et hebdomadaires.
Ce jour supplémentaire travaillé génèrera ainsi un JDR, conformément à l’annualisation prévue par l’accord MFPM du 19 décembre 2000.
La rémunération de l’horaire 3X8 LOG
2.3.1 Le forfait de rémunération
Le forfait de rémunération mensuelle lissée prenant en compte les pauses, casse-croûte et jours non travaillés (CA, JDR, jours fériés) ainsi que les majorations du travail des samedis et des dimanches est de 167,1 heures par mois calculé comme suit, conformément aux modalités de calcul de l’accord MFPM du 19 décembre 2000 : (les calculs sont faits en centième et non en minutes)
Temps de présence journalier moyen = 8,22 h Temps de travail effectif (TTE) journalier moyen = 7,37 h (7 h 22 min) Temps de travail effectif annuel = 184 j x 7,37 h = 1 357 h par an Temps de travail effectif mensuel = 1 357h / 12 mois = 113,1 heures par mois Temps correspondant aux congés annuels, jours fériés et pauses : 113,1 x (52,18 / 45,71 sem) x (8,22 / 7,37 h) - 113,1 h = 30,9 heures par mois Le rapport 52,18 / 45,71 permet de payer le personnel pendant toute l’année, y compris les congés annuels et les jours fériés. Le rapport 8,22 / 7,37 h permet de payer le personnel pendant le temps de présence, y compris les pauses. Prime d’horaire = comprenant la majoration horaire de 50 % des équipes de fin de semaine et une compensation des contraintes liées à l’horaire, soit 23,1 h/mois.
Forfait mensuel de l’horaire 3x8 LOG (nombre total d’heures payées par mois) =
113,1 h + 30,9 h + 23,1 h = 167,1 heures.
2.3.2 La prime annuelle d’alternance
Dans le cadre de cet horaire, il est prévu le versement annuel d’une prime d’alternance.
Le montant de la prime annuelle d’alternance est revu au 1er janvier de chaque année selon l’évolution du point mensuel Michelin de l’année de référence.
Les salariés peuvent opter au choix entre le versement total de la prime annuelle d’alternance ou une combinaison entre une prime et l’attribution de jours de repos dans la limite de 5 jours par an.
A titre indicatif, les montants de primes et le nombre de jours de repos correspondants sont les suivants pour 2025 :
Montant prime (en euros bruts) Nbre de jour de repos
769,15 €
0
685,47 €
1
602,03 €
2
518,18 €
3
434,52 €
4
350,70 €
5
2.3.3 La prime mensuelle d’alternance
Il est également prévu le versement mensuel d’une prime d’alternance correspondant à 2h30 minutes par équipe d’EFS réalisée, sous réserve d’avoir réalisé en fin d’année 11 week-end par an. Il est en effet admis la prise d’un seul week-end EFS en CA ou JDR dans l’année.
Les modalités de passage en 3x8 LOG
Le passage en 3x8 EFS LOG se fera sur la base de l’aptitude médicale et des compétences respectives de chaque salarié et dans la limite des postes disponibles.
Le changement d’horaire sera formalisé dans un avenant temporaire au contrat de travail.
En cas de changement de forfait horaire, les règles de rachat respecteront les modalités Michelin France en vigueur.
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE TEMPORAIRE DE L’HORAIRE 3X8 LOG SANS EFS
Compte tenu de la fermeture temporaire des EFS sur l’établissement de Blavozy à compter du 1er août 2025, il est convenu entre les parties d’apporter les adaptations suivantes à l’horaire 3X8 LOG.
La durée annuelle de travail
Dans le cadre d’une fermeture des EFS, la durée du travail annuelle des équipes en 3x8 LOG est organisée comme suit :
Le temps de travail annuel est aménagé temporairement et ainsi fixé en année pleine à 1355 heures par an. Ces 1355 heures sont réalisées sous la forme de 189 journées de 7,17 heures de travail effectif en moyenne (sous réserve du calendrier collectif).
En plus de la durée mentionnée ci-dessus, les salariés effectueront, proportionnellement à la durée contractuelle, l'équivalent d'une journée par an au titre de la journée de solidarité.
Cette journée, conformément à la loi, ne sera pas, dans la limite de 7 heures, ni rémunérée ni prise en compte pour les seuils de déclenchement des heures supplémentaires.
Organisation du travail
Lorsque le calendrier collectif prévoit une fermeture annuelle des EFS, les jours seront reprogrammés à l'avance, sur l’horaire flexible A/B/C/A9
Dont voici le schéma de rotation :
La rémunération de l’horaire 3x8 LOG sans EFS
Il est convenu entre les parties de maintenir le forfait mensuel payé de l’horaire 3x8 LOG pendant la durée d’arrêt temporaire des EFS, à savoir un forfait mensuel de 167,1h (prenant en compte les pauses, casse-croûte et jours non travaillés -CA, JDR, jours fériés-).
Ce forfait mensuel payé a donc été calculé comme suit :
Temps de présence journalier = 8 h Temps de travail effectif (TTE) journalier = 7,17 h (7 h 10 min). Temps de travail effectif annuel = 189 j x 7,17 h = 1 355 h par an. Temps de travail effectif mensuel = 1 355h / 12 mois = 112,9 heures par mois. Temps correspondant aux congés annuels, jours fériés et pauses : 112,9 x (52,18 / 45,71 sem) x (8 / 7,17 h) - 112,9 h = 30,9 heures par mois. Le rapport 52,18 / 45,71 permet de payer le personnel pendant toute l’année, y compris les congés annuels et les jours fériés. Le rapport 8 / 7,17 h permet de payer le personnel pendant le temps de présence, y compris les pauses. Prime d’horaire = 23,3 h/mois, permettant le maintien du forfait payé, pendant la durée d’arrêt temporaire des équipes de fin de semaine. Le cas échéant, elle comprend également les majorations liées au travail du week-end et une compensation des contraintes liées à l’horaire.
Forfait mensuel de l’horaire 3x8 LOG sans EFS (nombre total d’heures payées par mois) =
112,9 h + 30,9 h + 23,3 h = 167,1 heures.
La prime annuelle d’alternance est également maintenue.
La prime mensuelle sera versée si les conditions prévues par l’article 2.3.3 du présent avenant sont remplies.
Retour à l’horaire avec EFS
Dès que les volumes permettront de redémarrer les EFS au sein de l’établissement de Blavozy, il sera mis fin aux adaptations temporaires prévues par le présent avenant dans les conditions de modification du calendrier collectif fixées par l’accord MFPM du 19 décembre 2000.
Un salarié qui souhaiterait ne plus travailler les équipes fin de semaine, se verrait proposer un autre horaire que le 3x8 LOG.
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’AVENANT
Date d’entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du
01/08/2025 sous condition de son dépôt au préalable au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du Puy en Velay.
La validité du présent avenant est subordonné au respect des conditions posées par l’article L.2232-12 du Code du travail : seuil d’au moins 50% des suffrages valablement exprimés en faveur des Organisations Syndicales Représentatives au premier tour des élections professionnelles du CSE de Blavozy.
Procédure de notification de l’avenant par les parties signataires
La partie la plus diligente (employeur ou organisation syndicale signataire) devra notifier le texte de l’avenant signé, par pli recommandé ou courrier électronique avec accusé de réception, dans les 8 jours qui suivent la date de signature.
Suivi de l’avenant
Les parties s’engagent à se revoir, faire un bilan de l’application de cet avenant une fois par an, et ensuite après une durée de 3 ans. A l’expiration de la durée prévue ci-dessus, il sera tacitement reconduit pour trois ans renouvelables sauf si une des parties signataires s’y oppose.
Sécurisation
Les dispositions prévues dans le présent avenant deviennent caduques en cas de disposition législative, réglementaire, judiciaire, conventionnelle, qui aurait pour effet de remettre en cause l’équilibre du présent avenant.
Formalités de révision et de dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé entre les parties dans le cadre des articles L. 2222-5 et L. 2222-6 du Code du travail. La dénonciation sera précédée d’un préavis de 3 mois à compter de la réception de l’avis recommandé portant dénonciation de l’avenant. Cette dénonciation sera adressée à l’ensemble des parties signataires. Lorsque la dénonciation est le fait d’un seul syndicat signataire, l’avenant reste en vigueur entre les parties signataires. Lorsque la dénonciation émane de l’employeur ou de la totalité des syndicats signataires, l’avenant continuera de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant la durée d’un an à compter de l’expiration du préavis.
Dépôt de l’accord
Le présent avenant à l’accord du 18/11/1997 de l’établissement de Blavozy sera déposé sur la plateforme Télé@accords, dans les conditions légales et réglementaires applicables, et au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du Puy en Velay.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Blavozy, le 18/07/2025
En 7 exemplaires originaux :
Pour la Direction représentée par :
Monsieur
XXXX, Chef du Personnel et dûment mandaté.
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
Monsieur
XXXX en qualité de Délégué Syndical désigné par l’organisation syndicale CGT
Monsieur
XXXX en qualité de Délégué Syndical désigné par l’organisation syndicale CFDT
Monsieur
XXXX en qualité de Délégué Syndical désigné par l’organisation syndicale CFDT
