Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Entre les soussignés : L’Unité Economique et Sociale (UES) reconnue par accord d’entreprise composé des entreprises suivantes :
la MAPA – Mutuelle d’Assurance, dont le siège social est situé rue Anatole Contré – 17400 SAINT-JEAN D’ANGELY, représentée par, Directeur général,
Le GIE Contact, ayant son siège social au 1 rue Anatole Contré – 17411 Saint Jean d’Angely ;
représenté par, Administrateur,
Le GIE et la MAPA sont désignés sous le terme « entreprises » dans le présent accord. d’une part,
et les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES : CFDT, CFE-CGC, et FO
représentées par leur Délégué syndical respectif, d’autre part. Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Afin d’encourager la prise du congé paternité et d’accueil de onze ou dix-huit jours en sus des trois jours d’absence autorisée suite à la naissance ou l’adoption de son enfant, les parties ont décidé de prévoir le maintien du salaire durant ce congé et de l’intégrer à l’accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article 1. Objet
Le présent avenant vient compléter, par l’article 2 ci-dessous, l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 12 décembre 2017. Il n’est apporté aucune autre modification ni aucun autre ajout à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 12 décembre 2017.
Article 2. Congé paternité
Durant la durée du congé de paternité de onze jours (naissance d’un enfant) ou de dix-huit jours (naissance multiple), le conjoint qui souhaite bénéficier de ce congé, dans le respect des conditions légales, bénéficiera du maintien de son salaire par l’entreprise.
Article 3. Entrée en vigueur
L’avenant à l’accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de l’administration.
Article 4 – Formalité de dépôt
Le présent accord sera déposé en version électronique dans la version intégrale du texte et dans sa version anonymisée, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, après avoir respecté le délai d’opposition de huit jours suite à sa signature. Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme de Saintes (17).
L’accord sera porté à la connaissance du personnel par l’intranet MAPA.
Fait à Saint Jean d’Angély, le 19 décembre 2019En 3 exemplaires originaux
Pour MAPA :Pour les organisations syndicales : CFDT : Pour GIE Contact : CFE-CGC :
