Accord d'entreprise MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE
Avenant n°1 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
34 accords de la société MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE
Le 19/12/2019
- Egalité salariale F/H
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Non discrimination - Diversité
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANT N°1
Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
_____
Entre les soussignés :L’Unité Economique et Sociale (UES) reconnue par accord d’entreprise composé des entreprises suivantes :
- la MAPA – Mutuelle d’Assurance, dont le siège social est situé rue Anatole Contré – 17400 SAINT-JEAN D’ANGELY, représentée par, Directeur général,
- Le GIE Contact, ayant son siège social au 1 rue Anatole Contré – 17411 Saint Jean d’Angely ;
Le GIE et la MAPA sont désignés sous le terme « entreprises » dans le présent accord.
d’une part,
- et les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES : CFDT, CFE-CGC, et FO
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
- Préambule
- Article 1. Objet
- Article 2. Congé paternité
- Article 3. Entrée en vigueur
- Article 4 – Formalité de dépôt
Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme de Saintes (17).
L’accord sera porté à la connaissance du personnel par l’intranet MAPA.
Fait à Saint Jean d’Angély, le 19 décembre 2019En 3 exemplaires originaux
Pour MAPA :Pour les organisations syndicales :
CFDT :
Pour GIE Contact :
CFE-CGC :
FO :
Mise à jour : 2020-01-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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