Accord d'entreprise MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE

Avenant n°1 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

34 accords de la société MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE

Le 19/12/2019


AVENANT N°1

Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

_____

Entre les soussignés :
L’Unité Economique et Sociale (UES) reconnue par accord d’entreprise composé des entreprises suivantes :

  • la MAPA – Mutuelle d’Assurance, dont le siège social est situé rue Anatole Contré – 17400 SAINT-JEAN D’ANGELY, représentée par, Directeur général,

  • Le GIE Contact, ayant son siège social au 1 rue Anatole Contré – 17411 Saint Jean d’Angely ;
représenté par, Administrateur,

Le GIE et la MAPA sont désignés sous le terme « entreprises » dans le présent accord.
d’une part,
  • et les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES : CFDT, CFE-CGC, et FO
représentées par leur Délégué syndical respectif,
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :


  • Préambule
Afin d’encourager la prise du congé paternité et d’accueil de onze ou dix-huit jours en sus des trois jours d’absence autorisée suite à la naissance ou l’adoption de son enfant, les parties ont décidé de prévoir le maintien du salaire durant ce congé et de l’intégrer à l’accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

  • Article 1. Objet
Le présent avenant vient compléter, par l’article 2 ci-dessous, l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 12 décembre 2017. Il n’est apporté aucune autre modification ni aucun autre ajout à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 12 décembre 2017.

  • Article 2. Congé paternité
Durant la durée du congé de paternité de onze jours (naissance d’un enfant) ou de dix-huit jours (naissance multiple), le conjoint qui souhaite bénéficier de ce congé, dans le respect des conditions légales, bénéficiera du maintien de son salaire par l’entreprise.

  • Article 3. Entrée en vigueur
L’avenant à l’accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de l’administration.


  • Article 4 – Formalité de dépôt
Le présent accord sera déposé en version électronique dans la version intégrale du texte et dans sa version anonymisée, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, après avoir respecté le délai d’opposition de huit jours suite à sa signature.
Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme de Saintes (17).

L’accord sera porté à la connaissance du personnel par l’intranet MAPA.

Fait à Saint Jean d’Angély, le 19 décembre 2019En 3 exemplaires originaux

Pour MAPA :Pour les organisations syndicales :
CFDT :
Pour GIE Contact :
CFE-CGC :

FO :
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