AVENANT N°1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL du 29/11/2021
ENTRE
La société Marie Brizard Wine and Spirits France, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé 10-12, Avenue du Général de Gaulle à Charenton-le-Pont (94220), enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 454 200 064, représentée par XXXXXXXXXX en sa qualité de DRH France, dûment habilitée aux fins des présentes, ci-après dénommée la Société ou la Direction
D'une part,
ET,
L’organisation syndicale représentative CFDT représentée par XXXXXXXXXX en qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale représentative UNSA2A représentée par XXXXXXXXXX en qualité de délégué syndical,
Ensemble ci-après dénommées, les Organisations syndicales,
D’autre part,
Les parties étant toutes ensemble ci-après dénommées, les Partenaires sociaux, PREAMBULE Les partenaires sociaux ont conclu le 29 novembre 2021 un accord d’entreprise portant sur la mise en place du télétravail au sein de la Société à partir du 2 janvier 2022 et pour une durée déterminée d’une année en prévoyant de se réunir une fois par an afin de faire un bilan de l’application de l’accord et de clarifier les dispositions du texte qui prêteraient à interprétation.
Compte tenu de l’application de mesures exceptionnelles découlant à la fois de l’application du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 et des recommandations du Gouvernement, l’accord conclu le 29 novembre 2021 n’est effectivement entré en application qu’à compter du 4 avril 2022.
C’est dans ces conditions que, souhaitant disposer d’une mise en œuvre d’environ douze mois de l’accord du 29 novembre 2021, les partenaires sociaux se sont réuni et ont convenu des dispositions suivantes.
DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD Les dispositions de l’accord d’entreprise du 29 novembre 2021 sont reconduites au-delà du terme initial et s’appliquent jusqu’au 30 avril 2023. PUBLICITE DE L’AVENANT Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux.
Fait en quatre exemplaires originaux, A Lormont, Le 19 octobre 2022,
Pour la société Marie Brizard Wine and Spirits France :
XXXXXXXXXX DRH France
Pour les organisations syndicales représentatives :
