L’Association MARIE PILA représentée par , agissant en qualité de chef d’établissement coordinateur délégué par le président de l’association,
Et les délégations suivantes :
Syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), représenté par
Syndicat Force Ouvrière (F.O.), représenté par
Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique (SPELC), représenté par
Ont, conformément à l’article L 2242-5 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
I) Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées à 3 reprises les 10 décembre 2018, 8 janvier et 21 janvier 2019. Des comptes-rendus de ces différentes réunions ont été établis, retraçant les négociations.
Les parties constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l'article L. 2242-4 du Code du travail.
II) Les points de l’accord
Durée effective du travail et organisation du temps de travail :
Le temps de travail de deux salariés à temps partiel sera augmenté au 1er septembre 2019.
Prime exceptionnelle
Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de 200 € sera versée à tout salarié bénéficiaire selon les termes de la décision unilatérale signée ce jour et jointe en annexe au présent accord.
Situation professionnelle des salariés handicapés :
L’amélioration des conditions d’accès du site de Saint Joseph
a été revue et le calendrier des travaux sera avancé d’1 an ou de 2 ans. Il pourra commencer dès l’été 2019, sous réserve de la subvention attendue du Conseil Régional.
Réunion sur le droit d’expression des salariés :
L’établissement et les délégués syndicaux ont convenu de signer un accord d’entreprise sur ce point, dès que le texte en sera rédigé. Cet accord fera l’objet des publicités légales selon les règles habituelles, indépendamment.
III) Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Avignon et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d’Orange.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage. Fait le 21 janvier 2019, à Carpentras
Pour la C.F.D.T., Pour F.O.,
Délégué SyndicalDélégué Syndical
Pour le S.P.E.L.C., Pour l’association MARIE PILA,
Délégué Syndical Chef d’établissement coordinateur
