La société MARIE SURGELES dont le siège social est situé à 8 rue de l’Industrie 86 110 MIREBEAU, représenté par, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
Ci-après désignée par « L’entreprise »
d'une part,
ET
Le syndicat CFDT, représenté par Délégué Syndical Central
Le syndicat CGT, représenté par Délégué Syndical Central
Ci-après désignée par « les organisations syndicales »
d'autre part,
Considérant l’article X de l’accord relatif à la Classification du 13 décembre 2024 prévoyant une commission de suivi annuelle,
Considérant la commission de suivi du 1er décembre 2025,
Ceci expose il a été convenu ce qui suit
ARTICLE I – OBJET DE L’AVENANT
Conformément au procès-verbal de la commission de suivi du 1er décembre 2025, les parties se sont accordées sur :
La modification de la périodicité des changements de niveau
ARTICLE II – LE CHANGEMENT DE NIVEAU
Cet article vient modifier et compléter l’article IV de l’accord relatif à la classification qui prévoyait : « Chaque collaborateur bénéficiera d’un entretien d’évaluation, qui peut être couplé à son entretien professionnel au minimum tous les 2 ans. ».
Chaque collaborateur bénéficiera d’un entretien d’évaluation qui sera couplé à son entretien professionnel annuel. Le changement de niveau sera effectif sur la paie de septembre, quelque soit la date de passage de l’entretien.
ARTICLE III – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE IV – PUBLICITE ET DEPOT DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant sera notifié, par lettre remise en main propre ou Lettre Recommandée avec A.R., à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 et D. 2231-7 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
