UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L’UES MARKEM-IMAJE DU 20 NOVEMBRE 2020
Application de l'accord Début : 20/11/2024 Fin : 20/11/2028
AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L’UES MARKEM-IMAJE DU 20 NOVEMBRE 2020
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
L’
Unité Economique et Sociale MARKEM-IMAJE constituée, au jour de la signature du présent accord, des sociétés :
MARKEM-IMAJE INDUSTRIES – 9 rue Gaspard Monge - 26500 BOURG LES VALENCE,
MARKEM-IMAJE SAS –16 rue Brillat-Savarin - 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE,
MARKEM-IMAJE HOLDING – 9 rue Gaspard Monge - 26500 BOURG LES VALENCE,
Représentées par
xxx, Directeur Ressources Humaines France et Président de la société MARKEM-IMAJE Holding, par délégation de xxx, Président de la société MARKEM-IMAJE Industries et de xxx, Président de la société MARKEM-IMAJE SAS.
D’UNE PART,
et les Organisations Syndicales représentées par Messieurs :
xxDélégués Syndicaux CFDT au sein de l’UES
Régulièrement désignés par le Syndicat CFDT de Valence
Et
xx
Délégués Syndicaux CGT au sein de l’UES
Régulièrement désignés par le Syndicat CGT de Valence
D’AUTRE PART,
Il est convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de définir entre les parties signataires, la mise en œuvre de la politique en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, par application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail et en référence à l’Accord National signé par la branche Métallurgie le 24 avril 2024 relatif à l’égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Sur la base de l’établissement et de l’analyse du Rapport Annuel de Situation Comparée indiquant un pilotage et un résultat satisfaisant de nos engagements en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, le présent avenant a pour objet de renouveler l’accord initial de novembre 2020 définissant les axes de développement en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et d’autre part les objectifs de progression et actions permettant de les atteindre. Le présent avenant a pour objet d’adapter les éléments prévus au chapitre VI-1, à savoir « durée de l’accord »
Ainsi, les parties conviennent de modifier ces articles comme suit :
VI - 1. Entrée en vigueur et durée de l’accord
Cet accord est renouvelé pour une durée déterminée de quatre ans sans possibilité de renouvellement par tacite reconduction. Ce renouvèlement entrera en vigueur à compter du 20 novembre 2024.
Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 20 novembre 2028 à minuit.
Les autres dispositions de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 20 novembre 2020 demeurent inchangées.
Le présent accord est établi en cinq exemplaires dont quatre versions sur support papier signé des parties et une version sur support électronique. Il en sera remis un exemplaire à chaque partie signataire, il en sera archivé un exemplaire à la Direction Ressources Humaines, un exemplaire au Greffe du conseil de Prud'hommes de Valence.
La version signée sera déposée auprès de la Direction régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la Drôme sur la plateforme dématérialisée dédiée. Une version intégrale du texte rendu anonyme sera également transmise pour sa mise à disposition publique.
Enfin, le présent accord sera porté à la connaissance du personnel et un exemplaire sera mis à disposition auprès de la Direction Ressources Humaines.
Fait à Bourg-lès-Valence le 19 novembre 2024.
xx
Directeur Ressources Humaines Groupe Markem-Imaje France
