A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L’UES
Entre les soussignées :
L’Unité Economique et Sociale Markem-Imaje constituée, au jour de la signature du présent accord, des sociétés :
MARKEM-IMAJE INDUSTRIES – 9 rue Gaspard Monge - 26500 BOURG LES VALENCE,
MARKEM-IMAJE SAS – 16 rue Brillat Savarin - 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE,
MARKEM-IMAJE HOLDING – 9 rue Gaspard Monge - 26500 BOURG LES VALENCE,
Représentées par
xxx, Directeur Ressources Humaines France, Président de la société Markem-Imaje Holding et par délégation de xxx, Président de la société MI SAS et de xxx, Président de la société Markem-Imaje Industries,
Ci - après désigné « l’UES »
D’UNE PART,
les Organisations Syndicales représentées par Messieurs :
xxx
Délégués Syndicaux CFDT au sein de l’UES
régulièrement désignés par le Syndicat CFDT de Valence
Et
xxx
Délégués Syndicaux CGT au sein de l’UES
régulièrement désignés par le Syndicat CGT de Valence
D’AUTRE PART,
Il est convenu ce qui suit :
L’objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet :
De mettre à jour la référence aux entités rattachées aux annexes 6 et 7 de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein des sociétés composant l’UES signé le 3 avril 2015.
De supprimer l’entité « VPCS » de l’Annexe 6
De supprimer le secteur Plateforme technique téléphonique
Ainsi, les parties signataires ont décidé de modifier partiellement les Annexes 6 et 7 afin de les remplacer selon les modalités définies ci-après.
Les autres dispositions de l’Accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein des sociétés composant l’UES signé le 3 avril 2015 demeurent inchangées.
Le présent avenant prend effet à compter du
1er septembre 2025.
Le présent avenant est établi en cinq exemplaires dont quatre versions sur support papier signé des parties et une version sur support électronique. Il en sera remis un exemplaire à chaque partie signataire, il en sera archivé un exemplaire à la Direction Ressources Humaines, un exemplaire au Greffe du conseil de Prud'hommes de Valence.
La version signée sera déposée auprès de la Direction régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la Drôme sur la plateforme dématérialisée dédiée. Une version intégrale du texte rendu anonyme sera également transmise pour sa mise à disposition publique.
Enfin, le présent accord sera porté à la connaissance du personnel et un exemplaire sera mis à disposition auprès de la Direction Ressources Humaines.
Fait à Bourg-Lès-Valence Le 12 décembre 2025
xxx
Directeur Ressources Humaines Groupe Markem-Imaje France
xxx xxx
Délégué Syndical CFDTDélégué Syndical CFDT
xxxxxx
Délégué Syndical CGTDélégué Syndical CGT
Périmètre
UES MI
MODALITÉS
DE LA MODULATION DES HORAIRES
SECTEURS LOGISTIQUE DE DISTRIBUTION
ANNEXE 6
1er septembre 2025
I – DURÉE DU TRAVAIL
La durée hebdomadaire théorique du travail effectif, hors pause repas de midi, est de 34,65H.
La durée annuelle théorique de travail effectif est égale à 1568 Heures auxquelles s’ajouteront les 7 heures de travail dues au titre de la journée de solidarité.
MAG EXPE 2 : Services Expéditions et Retours magasins sans permanence
MAG REC : Services Réceptions
III – PRINCIPES ET PROGRAMMATION DE LA MODULATION – ANNUALISATION
III.1 – MAG EXPE 1 avec permanence
Nombre de jours travaillés : 217
Horaire quotidien :6,87* Nombre de jours :5 Horaire hebdomadaire : 34,35 *dont 1 pause de 20 min rémunérées (possibilité de 2 pauses de 10 min).
Compte tenu des contraintes particulières liées à la tenue d’une permanence au sein de ce service, chaque journée de 6,87h sera décomptée et payée 7,22h, pour une annualisation moyenne théorique de 1491h comptabilisés 1568h sur 217 jours travaillés.
Il est convenu de la mise en place de 2 équipes Matin & Soir (minimum 16 salariés). Elles travailleront en alternance d’une semaine sur l’autre en Matin et en Soir. A cet effet, les chefs de service élaboreront de façon mensuelle une planification sur 12 mois glissants. Les changements de planification doivent respecter un délai de prévenance de 9 jours calendaires sauf accord du salarié pour y déroger.
L’effectif requis actuel est susceptible d’évoluer et pourra être revu par la direction en fonction des besoins.
Dans le souci de pouvoir faire face à des aléas liés à des contraintes de service et dans le cadre de la mise en place de la polyvalence, il pourra être demandé à des salariés de permanence :
De permuter entre l’équipe de permanence du matin et/ou du soir pour assurer un maintien d’effectif qualifié par équipe, étant entendu que ces remplacements seront réalisés de manière planifiée,
De travailler sur l’ensemble des magasins pour assurer une continuité de service en cas d’évolution de charge.
III.2 – MAG EXPE 2 et MAG REC sans permanence
Nombre maximum de jours travaillés : 202
La durée théorique d’une journée est fixée à 7,76 heures. La durée théorique d’une demi-journée de travail sera donc obtenue en divisant par 2 la durée théorique applicable.
Amplitude minimum de modulation : 23,28 heures (sur 3 jours)
Amplitude maximum de modulation : 41,25 heures
Néanmoins, il est expressément prévu que cette amplitude maximum ne pourra pas être programmée
plus de 8 fois par période annuelle de référence.
A titre indicatif, une planification des 202 jours annuels déclinés sur des semaines de 31,04 h sur 4 jours et de 38,8 h sur 5 jours donnerait la répartition suivante : 28 semaines de 4 jours, 18 semaines de 5 jours.
En cas d’utilisation de l’amplitude maximum de modulation à 41,25 heures hebdomadaires, la régulation des 1568 heures annuelles à effectuer se réalisera préférentiellement par la prise de ½ journées ou de journées entières de récupération.
Dans le souci de pouvoir faire face à des aléas liés à des contraintes de service, des dérogations aux règles du plafond de huit semaines de 41,25 heures et/ou de l’amplitude minimum de modulation pourront intervenir sous réserve d’un accord commun préalable écrit entre le salarié et sa hiérarchie.
Les chefs de service s’efforceront d’élaborer de façon mensuelle une planification sur 12 mois glissants. Les changements de planification doivent respecter un délai de prévenance de 9 jours calendaires.
IV – HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Les heures de travail effectuées, sur demande hiérarchique expresse, chaque semaine civile dans le cadre de l’annualisation au-delà de la limite maximum hebdomadaire de modulation fixée à 41,25h, pour l’ensemble des salariés concernés par cette annexe, sont considérées comme des heures supplémentaires au regard des majorations de salaires, sont imputées dans le contingent d’heures annuel supplémentaires (sauf en cas de prise de repos compensateur de remplacement) et ouvrent droit à délivrance de repos compensateurs ; leur délivrance et/ou rémunération interviendra sur la fiche de salaire du mois civil suivant leur réalisation.
V – ABSENCES
Les parties conviennent expressément que toute absence sera comptabilisée en fonction de l’horaire théorique du secteur concerné au moment de l’absence.
VI – PLAGES HORAIRES DE TRAVAIL
calendaires.
VI.1 – MAG EXPE 1
MAG EXPE 1 Equipe MATIN : plages Horaires de travail
Plages fixes :Plages variables :
De 6h00 à 12h45- De 6h00 à 6h15
- De 12h45 à 13h00
Il est prévu une pause obligatoire de 20 min (ou 2 X 10 min) à prendre entre 7h00 et 12h00.
MAG EXPE 1 Equipe SOIR : plages Horaires de travail
Plages fixes :Plages variables :
De 12h00 à 18h45- De 11h45 à 12h15
- De 18h45 à 19h00
Il est prévu une pause obligatoire de 20 min (ou 2 X 10 min) à prendre entre 13h00 et 17h00.
VI.2 – MAG EXPE 2
Une pause obligatoire d’au minimum ¾ d’heure doit être prise pour le déjeuner, à prendre nécessairement entre
11h45 et 13h45.
Plages fixes :Plages variables :
De 9h15 à 11h45- De 7h30 à 9h15
De 13h45 à 16h45** - De 11h45 à 13h45
- De 16h45 à 19h30 **Cette plage fixe est ramenée à 15h30 le vendredi.
VI.3 - MAG REC
Une pause obligatoire
d’au minimum ¾ d’heure doit être prise pour le déjeuner, à prendre nécessairement entre 11h45 et 13h45.
Plages fixes :Plages variables :
De 9h00 à 11h45- De 7h30 à 9h00
De 14h00 à 16h30 - De 11h45 à 14h00
- De 16h30 à 19h30
VII – DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES : Equipe permanence MAG EXPE 1
En contrepartie de l’exécution des permanences horaires spécifiques du service MAG EXP 1 il est prévu les dispositions suivantes :
VII.1 – Prime complémentaire de permanence
Indexation de la Prime Complémentaire fixe de permanence mensuelle brute égale à 10 fois le SMIC Horaire en vigueur au 1er janvier de chaque année.
VII.2 – Prime de panier
Indexation de la prime de panier « en valeur non soumis » (au sens de la Sécurité Sociale) en référence aux barèmes sociaux et au SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de chaque année ; cette prime est délivrée par jour travaillé (217 au maximum par an), étant entendu qu’il ne sera pas procédé à l’attribution de Chèque Déjeuner. Périmètre
UES MI
MODALITÉS
DE LA MODULATION DES HORAIRES
SECTEUR RELATION CLIENTS FRANCE
ANNEXE 7
1er septembre 2025
I – ENTITÉS CONCERNÉES
TSC : Technicien Service Clients FCF : Formation Clients France CCF :Customer Care France PTT EX :Plate-forme Technique Téléphonique-Experts
II – DURÉE DU TRAVAIL
II.1 – Technicien Service Clients
La durée hebdomadaire théorique de travail effectif, hors pause repas de midi, est de 34,65h.
La durée annuelle théorique de travail effectif est égale à 1560 heures auxquelles s’ajouteront les 7 heures de travail dues au titre de la journée de solidarité.
II.2 – Formation Clients France / Customer Care France / Plate-forme Technique Téléphonique-Experts
La durée hebdomadaire théorique de travail effectif, hors pause repas de midi, est de 34,65h.
La durée annuelle théorique de travail effectif est égale à 1568 heures auxquelles s’ajouteront les 7 heures de travail dues au titre de la journée de solidarité.
III – PRINCIPES ET PROGRAMMATION DE LA MODULATION - ANNUALISATION
III.1 – Technicien Service Clients
Nombre maximum de jours travaillés : 195
La durée théorique d’une journée est fixée à 8 heures hors périodes hautes de modulation (41,25h), pour lesquelles l’horaire de référence passe à 8,25 heures. La durée théorique d’une demi-journée de travail sera donc obtenue en divisant par 2 la durée théorique applicable.
Amplitude minimum de modulation : 24 heures (sur 3 jours)
Amplitude maximum de modulation : 41,25 heures
A titre indicatif, une planification des 195 jours annuels déclinée sur des semaines de 4 et de 5 jours à 8h par jour donnerait la répartition suivante : 35 semaines de 4 jours, 11 semaines de 5 jours.
Dans le souci de pouvoir faire face à des aléas liés à des contraintes de service, des dérogations à la règle de l’amplitude minimum de modulation pourront intervenir sous réserve d’un accord commun préalable écrit entre le salarié et sa hiérarchie.
Les chefs de service s’efforceront d’élaborer de façon mensuelle une planification sur 12 mois glissants. Les changements de planification doivent respecter un délai de prévenance de 9 jours calendaires.
III.2 – Formation Clients France
Nombre maximum de jours travaillés : 190
La durée théorique d’une journée est fixée à 8,25 heures. La durée théorique d’une demi-journée de travail sera donc obtenue en divisant par 2 la durée théorique applicable.
Amplitude minimum de modulation : 24,75 heures (sur 3 jours)
Amplitude maximum de modulation : 41,25 heures
A titre indicatif, une planification des 190 jours annuels déclinée sur des semaines de 4 et de 5 jours à 8,25h par jour donnerait la répartition suivante : 25 semaines de 4 jours, 18 semaines de 5 jours.
Dans le souci de pouvoir faire face à des aléas liés à des contraintes de service, des dérogations aux règles du plafond de 8 semaines de 42 heures et/ou de l’amplitude minimum de modulation pourront intervenir sous réserve d’un accord commun préalable écrit entre le salarié et sa hiérarchie.
Les chefs de service s’efforceront d’élaborer de façon mensuelle une planification sur 12 mois glissants. Les changements de planification doivent respecter un délai de prévenance de 9 jours calendaires.
III.3 – Customer Care France
Nombre maximum de jours travaillés : 196
La durée théorique d’une journée est fixée à 8 heures, hors périodes hautes de modulation (41,25h), pour lesquelles l’horaire de référence passe à 8,25 heures. La durée théorique d’une demi-journée de travail sera donc obtenue en divisant par 2 la durée théorique applicable.
Amplitude minimum de modulation : 24 heures (sur 3 jours)
Amplitude maximum de modulation : 41,25 heures
Néanmoins, il est expressément prévu que cette amplitude maximum ne pourra pas être programmée
plus de 8 fois par période annuelle de référence.
A titre indicatif, une planification des 196 jours annuels déclinée sur des semaines de 32 h sur 4 jours et de 40 h sur 5 jours donnerait la répartition suivante : 34 semaines de 4 jours, 12 semaines de 5 jours. En cas d’utilisation de l’amplitude maximum de modulation à 41,25 heures hebdomadaires, la régulation des 1568 heures annuelles à effectuer se réalisera préférentiellement par la prise de ½ journées ou de journées entières de récupération.
Dans le souci de pouvoir faire face à des aléas liés à des contraintes de service, des dérogations aux règles du plafond de 8 semaines de 41,25 heures et/ou de l’amplitude minimum de modulation pourront intervenir sous réserve d’un accord commun préalable écrit entre le salarié et sa hiérarchie.
Les chefs de service s’efforceront d’élaborer de façon mensuelle une planification sur 12 mois glissants. Les changements de planification doivent respecter un délai de prévenance de 9 jours calendaires.
Horaire quotidien : 8* Nombre de jours : 4 Horaire hebdomadaire : 32*
*Compte tenu des contraintes particulières liées à la tenue de permanences au sein de ce service, chaque journée de 8h sera décomptée et payée 8,52 h. Chaque semaine de 32 h sera donc décomptée et payée 34,08 h. Les 46 semaines travaillées totalisent ainsi 1568 h à l’année.
Dans le souci de pouvoir faire face à des aléas liés à des contraintes de service, des dérogations à la règle des 4 jours travaillés par semaine pourront intervenir sous réserve d’un accord commun préalable écrit entre le salarié et sa hiérarchie.
En cas d’utilisation de cette possibilité de dérogation, la régulation des 1568 heures annuelles à effectuer se réalisera préférentiellement par la prise de ½ journées ou de journées entières de récupération.
Les chefs de service s’efforceront d’élaborer de façon mensuelle une planification sur 12 mois glissants. Les changements de planification doivent respecter un délai de prévenance de 9 jours calendaires sauf acceptation du salarié.
La durée théorique d’une journée est fixée à 7,85 heures, hors périodes hautes de modulation (42 h), pour lesquelles l’horaire de référence passe à 8,40 heures. La durée théorique d’une demi-journée de travail sera donc obtenue en divisant par 2 la durée théorique applicable.
Amplitude minimum de modulation : 23,55 heures (sur 3 jours)
Amplitude maximum de modulation : 42 heures
Néanmoins, il est prévu que cette amplitude maximum ne pourra pas être programmée
plus de 8 fois par période annuelle de référence.
A titre indicatif, une planification des 200 jours annuels déclinée sur des semaines de 4 et de 5 jours donnerait la répartition suivante : 30 semaines de 31,40 heures sur 4 jours, 16 semaines de 39,25 heures sur 5 jours.
En cas d’utilisation de l’amplitude maximum de modulation à 42 heures hebdomadaires, la régulation des 1568 heures annuelles à effectuer se réalisera préférentiellement par la prise de ½ journées ou de journées entières de récupération. Dans le souci de pouvoir faire face à des aléas liés à des contraintes de service, des dérogations aux règles du plafond de 8 semaines de 42 heures et/ou de l’amplitude minimum de modulation pourront intervenir sous réserve d’un accord commun préalable écrit entre le salarié et sa hiérarchie. Les chefs de service s’efforceront d’élaborer de façon mensuelle une planification sur 12 mois glissants. Les changements de planification doivent respecter un délai de prévenance de 9 jours calendaires.
IV – HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Les heures de travail effectuées, sur demande hiérarchique expresse, chaque semaine civile dans le cadre de l’annualisation au-delà de la limite maximum hebdomadaire de modulation, pour l’ensemble des salariés concernés, sont considérées comme des heures supplémentaires au regard des majorations de salaire, sont imputées dans le contingent d’heures annuel supplémentaires (sauf en cas de prise de repos compensateur de remplacement) et ouvrent droit à délivrance de repos compensateurs ; leur délivrance et/ou rémunération interviendra sur la fiche de salaire du mois civil suivant leur réalisation.
V – ABSENCES
Les parties conviennent expressément que toute absence sera comptabilisée en fonction de l’horaire théorique du secteur concerné au moment de l’absence
VI – PLAGES HORAIRES DE TRAVAIL
VI.1 – Technicien Service Clients / Formation Clients France : Sans objet.
VI.2 – Customer Care France
Une pause obligatoire
d’au minimum ¾ d’heure doit être prise pour le déjeuner, nécessairement entre 11h45 et 14h.
Plages fixes :Plages variables :
De 8h45* à 11h45- De 7h30 à 8h45*
De 14h à 16h15 - De 11h45 à 14h00
- De 16h15* à 19h30
*Afin de pouvoir assurer une continuité de service conforme à l’offre proposée aux clients, ces services doivent être ouverts de
8h30 à 18h30. C’est pourquoi les salariés de ce secteur devront assumer par roulement l’ouverture et la clôture du service. A cet effet, leurs plages horaires pourront être élargies par la hiérarchie, soit le matin à partir de 8h30, soit le soir jusqu’à 18h30, cela à hauteur de 40 fois maximum dans l’année.
Dans le souci de pouvoir faire face à des aléas liés à des contraintes de service, des dérogations à la règle du nombre de plages horaires élargies pourront intervenir sous réserve d’un accord commun préalable écrit entre le salarié et sa hiérarchie.
Les chefs de service devront intégrer dans leur planification la programmation de ces jours de plages élargies. Les changements de planification doivent respecter un délai de prévenance de 9 jours calendaires.
VI.3 – Plate-forme Technique Téléphonique-Experts
Une pause obligatoire
d’au minimum 1,25 heure (75 mn) doit être prise pour le déjeuner nécessairement entre 11h45 et 14h.
Concernant le collaborateur de permanence du Matin la pause obligatoire est ramenée à un minimum de
¾ d’heure.
Compte tenu de la spécificité « Téléphonique » du poste d’Expert, des pauses de
10 min comptabilisées en temps de travail sont prévues au cours de la 2ème, 3ème et 4ème heure successive de travail au sein d’une même demi-journée de travail.
Plages fixes :Plages variables :
De 9h00 à 11h45- De 7h30 à 9h00*
De 14h à 16h30 - De 11h45* à 14h00*
- De 16h30* à 19h30
*Afin de pouvoir assurer une continuité de service conforme à l’offre proposée aux clients, ce service doit être ouvert de
8h00 à 18h00. C’est pourquoi les salariés de ce secteur devront assumer par roulement l’ouverture et la clôture du service. A cet effet, leurs plages horaires seront élargies par la hiérarchie et des permanences seront tenues par demi-journée comme suit soit :
le matin de
8h00 à 9h00 et à midi de 11h45 à 13h (1 collaborateur)
l’après-midi de
13h15 à 14h00 et le soir de 16h30 à 18h00 (2 collaborateurs).
(soit une permanence en demi-journée pour 3 collaborateurs chaque jour, représentant environ 126 permanences par salarié et par année de référence).
Dans le souci de pouvoir faire face à des aléas liés à des contraintes de service, des dérogations à la règle du nombre de plages horaires élargies pourront intervenir sous réserve d’un accord commun préalable écrit entre le salarié et sa hiérarchie.
Les chefs de service devront intégrer dans leur planification la programmation de ces jours de plages élargies. Les changements de planification doivent respecter un délai de prévenance de 9 jours calendaires.
Il est expressément convenu de la délivrance d’une prime complémentaire forfaitaire mensuelle brute de 7 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de chaque année en contrepartie de l’exécution des permanences horaires spécifiques du service PTT ; elle concerne tous les salariés réalisant par roulement les permanences d’Expertise du service PTT telles que prévues aux paragraphes VI.3 et VI.4 précédents.
VII.3 – Technicien Service Clients / Formation Clients France
Il est expressément rappelé que la prime complémentaire forfaitaire mensuelle couvrant les sujétions inhérentes au métier (soit 7,10% du salaire de base brut) et la réalisation d’heures supplémentaires (forfait maxi de 81h annuelles) est attribuée aux salariés hors classification cadre, étant entendu que le salaire mensuel de base brut des salariés Cadres de Service Client s’entend prime complémentaire forfaitaire mensuelle incluse.
