AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L’UES MARKEM-IMAJE DU 01 FEVRIER 2024
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
L’
Unité Economique et Sociale MARKEM-IMAJE constituée, au jour de la signature du présent accord, des sociétés :
MARKEM-IMAJE INDUSTRIES – 9 rue Gaspard Monge - 26500 BOURG LES VALENCE,
MARKEM-IMAJE SAS –16 rue Brillat-Savarin - 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE,
MARKEM-IMAJE HOLDING – 9 rue Gaspard Monge - 26500 BOURG LES VALENCE,
Représentées par
xxx, Directeur Ressources Humaines France et Président de la société MARKEM-IMAJE Holding, par délégation de xxx, Président de la société MARKEM-IMAJE Industries et de xxx, Président de la société MARKEM-IMAJE SAS.
D’UNE PART,
et les Organisations Syndicales représentées par Messieurs :
xxxDélégués Syndicaux CFDT au sein de l’UES
Régulièrement désignés par le Syndicat CFDT de Valence
Et
xxx
Délégués Syndicaux CGT au sein de l’UES Régulièrement désignés par le Syndicat CGT de Valence
D’AUTRE PART,
Il est convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet d’adapter les éléments prévus à l’article 7.1, à savoir « durée et entrée en vigueur de l’accord »
Ainsi, les parties conviennent de modifier cet article comme suit : Article 7.1 Durée et entrée en vigueur de l’accord
Cet accord est renouvelé pour une durée déterminée de 3 ans sans possibilité de renouvellement par tacite reconduction. Ce renouvèlement entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2027.
Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2029 à minuit.
Les autres dispositions de l’accord relatif à la mobilité durable du 01 février 2024 demeurent inchangées.
Le présent accord est établi en cinq exemplaires dont quatre versions sur support papier signé des parties et une version sur support électronique. Il en sera remis un exemplaire à chaque partie signataire, il en sera archivé un exemplaire à la Direction Ressources Humaines, un exemplaire au Greffe du conseil de Prud'hommes de Valence.
La version signée sera déposée auprès de la Direction régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la Drôme sur la plateforme dématérialisée dédiée. Une version intégrale du texte rendu anonyme sera également transmise pour sa mise à disposition publique.
Enfin, le présent accord sera porté à la connaissance du personnel et un exemplaire sera mis à disposition auprès de la Direction Ressources Humaines.
Fait à Bourg-lès-Valence, le 04 juin 2026.
xxx
Directeur Ressources Humaines Groupe Markem-Imaje France
