L’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société MARLUX signé le xxx et arrivé à échéance le xxx,
Suite au rachat de l’entreprise MARLUX devenue ALKERN MLX par le Groupe ALKERN, le xxx, il a été décidé de prolongé d’un (1) an et quelques jours, l’accord précédent de telle manière à avoir une année civile complète, soit jusqu’au 31 décembre 2019.
Ainsi aucune modification si ce n’est la date d’échéance, n’est apportée à l‘accord qui se poursuit en l’état.
Publicité et dépôt :
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de xxx.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de xxx.
Il sera affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à xx, le xxx en 5 exemplaires originaux.
Pour la Société ALKERN MLX Pour les Organisations Syndicales xxx,xxx
