Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ORGUES
accord d'entreprise sur la mise en place du cse
Application de l'accord
Début : 26/09/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 26/09/2018
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société MAROQUINERIE DES ORGUES
Le 05/09/2018
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
Mise à jour : 2019-07-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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