Accord de méthode sur l’organisation des négociations
Entre
L’entreprise MAROQUINERIE DU CEZALLIER, dont le siège est situé 33 Rue du Léry- 03 700 BELLERIVE SUR ALLIER, représentée par Mme , Directrice Administrative et Financière, dûment mandatée à cet effet,
Et d’autre part,
L’ organisation syndicale
CGT, représentée par Madame en sa qualité de Déléguée Syndicale
1. Les enjeux de la négociation (thèmes des négociations).
la négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail et des conditions de travail,
la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
2. Les partenaires à la négociation :
En date du 14 octobre 2025 le syndicat services CAP Auvergne nous a informé du retrait du mandat de madame , déléguée syndicale CFDT au sein de l’entreprise. A ce jour, il n’a pas été désigné de nouveau délégué(e) syndical(e). En conséquence de quoi, la composition de la ou des délégations salariales pourra varier en fonction de la désignation ou non d’un nouveau délégué syndical CFDT aux dates prévues des réunions.
Composition de la ou des délégations salariale(s) :
En l’absence de désignation d’un délégué syndical CFDT :
Mme , déléguée syndicale CGT accompagnée de deux salariées de l’entreprise, Madame et Madame ;
En cas de désignation d’un délégué syndical CFDT :
Mme , déléguée syndicale CGT accompagnée d’une salariée de l’entreprise, Madame ;
Le ou la déléguée syndical(e) CFDT accompagnée d’un ou d’une salarié(e) de l’entreprise ;
composition délégation patronale :
Mme , Présidente, Mme , Directrice Administrative et Financière et de Mme , Directrice des Ressources Humaines.
3. Informations à communiquer à la délégation salariale :
nature des informations :
L’employeur communique à la délégation salariale ou aux délégations salariales les informations de la BDESE mise à jour au 30/09/2025.
Délai de communication :
Ces éléments seront fournis à l’issu de la présente réunion pour la délégation salariale CGT et à la date de nomination du ou de la délégué(e) syndical(e) CFDT.
4. Méthode et communication :
calendrier des négociations : deux réunions sont fixées au
6 Novembre 2025 de 10h00 à 11h00
24 Novembre 2025 de 10h00 à 11h00
rédaction et approbation des procès–verbaux des séances de négociation :
Un procès-verbal sera établi par séance et par thème par l’employeur et soumis à l’approbation de la délégation salariale.
