La Société MAROQUINERIE DU PUY dont le siège social est situé ZA La Combe – 43320 CHASPUZAC, représentée par __________________________, _____________________, en vertu des pouvoirs dont elle dispose,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale CFTC représentée par ______________________________,
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, 3 réunions se sont déroulées cette année les :
16/02/2026
19/02/2026
26/02/2026
La 3ème et dernière réunion a été consacrée à la synthèse des négociations en vue de la conclusion du présent accord au titre de la NAO pour 2026, en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Cette négociation a été menée conformément à l’accord relatif sur les modalités des négociations obligatoires du 23 janvier 2020.
Art. 1. – CHAMP D’APPLICATION
Le champ d'application du présent accord est l’entreprise Maroquinerie du Puy SAS et concerne l’ensemble des salariés.
Art. 2. – OBJET - DATE D’EFFET - DUREE
Le présent accord porte cette année principalement sur les salaires effectifs et le temps de travail. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an à savoir pour la période du 1er mars 2026 au 28 février 2027, date à laquelle il prendra automatiquement fin.
Art. 3. – SALAIRES EFFECTIFS
Les salaires effectifs des collaborateurs (en vigueur au 28 février 2026) évolueront dans les conditions suivantes :
** Une augmentation générale du salaire mensuel de base d’un montant de ___ brut, sera accordée au personnel en CDI et CDD (hors contrat de professionnalisation et apprenti dont les modalités de rémunérations sont réglementairement définies selon des modalités spécifiques) des catégories Ouvrier, Employé, Technicien et Agent de Maîtrise, pour un salarié temps plein et au prorata de la durée contractuelle pour un salarié à temps partiel ; ** Une mesure d’augmentation individuelle sera mise en œuvre pour l’ensemble des catégories à hauteur d’un budget global égal à ___
% de la masse salariale.
Cette augmentation individuelle sera déterminée pour chaque salarié objectivement selon la performance de l’année écoulée.
Ces mesures prendront effet avec les payes du mois de mars 2026.
Art. 4. – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Depuis plusieurs années, l’Entreprise œuvre pour une meilleure articulation entre vie privée et vie professionnelle et Qualité de Vie au Travail en ayant mis en place des horaires variables et une gestion personnelle mais encadrée d’un compteur d’heures.
Il est laissé aux salariés une possibilité de dérogation à l’horaire collectif, en positionnant en lieu et place du vendredi, l’après-midi libre (AML) quel que soit le jour de la semaine. Ce dispositif dérogatoire est une permutation de l’horaire du vendredi avec le jour de la semaine choisi. Les demandes de changement d’AML devront être validées obligatoirement et préalablement par la hiérarchie sous réserve de ne pas perturber le bon fonctionnement du service et de l’entreprise.
Sous réserve de validation préalable de la hiérarchie, un calendrier de révision peut être mis en place en respectant un délai de prévenance comme suit pour illustration :
Dans l’optique d’aller plus loin dans ce dispositif, les salariés auront désormais la possibilité de modifier exceptionnellement avec accord préalable de la hiérarchie et sans justificatif son après-midi libre (Switch AML), 2 fois par an.
Art. 5. – AUTRES POINTS ABORDES
Plusieurs mesures ont été pérennisées le 20 novembre 2025 dans le cadre d’un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et des conditions de travail, qui a pris effet le 1er janvier 2026 pour une durée de 3 ans. Cependant quelques mesures spécifiques ont été apportées ci-après concernant :
5.1 Journée enfant malade
** Sans condition d’ancienneté, un salarié peut s’absenter, de son poste de travail, pour s’occuper de son
enfant malade. Ce congé non rémunéré, est accordé sous certaines conditions :
Enfant à charge de moins de 16ans,
Sur justificatif (certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant).
La durée légale du congé est fixée à 3 jours par an. Elle est portée à 5 jours dans les cas suivants :
Si l’enfant est âgé de moins de 1 an,
Si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants âgés de moins de 16 ans.
Les jours enfant malade sont décomptés par année civile (01/01 – 31/12) et accordés par famille et non par enfant.
Ce congé pourra dorénavant être
fractionné par demi-journée. Cette possibilité est donnée pour l’année 2026 et sera pérennisée si sa mise en pratique est considérée comme favorable à la fois par la Direction et par les représentants du personnel à l’issue de cette période.
5.2 Pause rémunérée
Deux périodes de pause sont actuellement possibles :
Matin : 10 minutes rémunérées à prendre entre 10h00 et 10h30
Après-midi : 10 minutes non rémunérées à prendre entre 14h45 et 15h15
La pause rémunérée de 10 minutes, pourra être prise l’après-midi en lieu et place de la pause du matin.
5.3 Dotation exceptionnelle au CSE
Une
dotation exceptionnelle de _____ euros sera versée au CSE pour le compte des Activités Sociales et Culturelles, afin de mettre en place une campagne de chèques vacances et de cartes cadeaux, au bénéfice du personnel au cours de l’année 2026.
Cette dotation, non récurrente, sera versée sur le mois de mars 2026.
Art. 6. – DEPOT - PUBLICITE
A compter de sa signature, la Direction de l’entreprise notifiera sans délai le présent accord aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera ensuite déposé par la Direction de l’entreprise auprès de l’administration du travail sur la plateforme électronique prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au greffe du conseil de prud’hommes du Puy en Velay.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties ainsi qu’à la secrétaire du Comité Social et Economique.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
****************************** A Chaspuzac, le 26 février 2026.
