Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation sur les salaires s’est engagée entre la
Société XX – représentée par Monsieur XXX – Directeur d’Usine
Et
Les Organisations syndicales suivantes :
La
CGT, représentée par Madame XX (Déléguée Syndicale) et Madame XX, Madame XX
La
CFTC, représentée par Madame XX (Déléguée Syndicale) et Madame XX, Madame XX
Il est rappelé que les parties ont été convoquées à l’initiative de la direction et se sont rencontrées le 06 Juin 2023
A cette occasion, la Direction a analysé l’environnement actuel, le contexte économique, le marché de la maroquinerie, les exigences et les attentes des clients, les réussites du groupe XXX, les indicateurs clefs (situation géopolitique, inflation INSEE, augmentation du Smic, augmentation déterminée dans le cadre de l’accord de branche pour les salaires minima).
Dans un second temps, la Direction a abordé les points liés à la performance de notre maroquinerie, a analysé l’activité et les enjeux de notre site.
Il est établi, à la suite de la réunion de négociations, le présent procès-verbal d’accord qui sera déposé en 1 exemplaire signé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, 1 exemplaire signé destiné au Greffe du Tribunal des Prud’hommes d’Epernay, 1 exemplaire signé à chaque délégation syndicale partie prenante à la négociation.
La Direction a également remis les documents nécessaires à la délégation et fixé conjointement le calendrier des négociations.
Le 27 Juin 2023, la Direction et les partenaires sociaux ont ouvert la négociation annuelle obligatoire.
Synthèse des pistes envisagées par la CGT et de la CFTC (inter-syndicale)
AG : + 12% avec rétroactif de mai 2023
Un treizième mois
Revalorisation de l’ancienneté :
5 ans : 50cts
10 ans : 1€
15 ans : 1.4€
20 ans : 2€
25 ans : 2.5€
30 ans et + : 3€
Congé d’ancienneté :
10 ans : ½ journée
20 ans : 1 jour
30 ans : 2 jours
Pour les futurs retraités (à 1 an de la retraite) : aménagement horaire (80%) avec maintien du salaire
Prime assiduité : changer de palier tous les mois et augmenter les paliers (70/80/90/100€)
Geler la prime lors d’un 1er arrêt
CP et RTT à prendre à convenance
Synthèse des pistes envisagées par la Direction :
Etant donné le contexte actuel, la Direction souhaite réaliser un travail sur la grille de salaire et la fidélisation des collaborateurs
Avec nos partenaires, nous avons avancé dans la négociation et après avoir longtemps argumenté sur le bien-fondé des propositions au travers de nos discussions et échanges, les 2 parties ont trouvé un accord :
Augmentation Générale de la grille des salaires de 125€ (rétroactif 1er mai 2023)
Valorisation de l’ancienneté : dispositif appliqué uniquement sur 2023
Entre 3 à 4 ans : 0.05 cts Entre 5 à 9 ans : 0.10 cts Entre 10 à 14 ans : 0.20 cts Entre 15 à 19 ans : 0.25 cts Entre 20 à 24 ans : 0.35 cts 25 ans et + : 0.50 cts
1 jour d’ancienneté dès 20 ans et 2 jours d’ancienneté dès 30 ans
Prime assiduité : dès 6 mois d’ancienneté, sans palier mais en maintenant les 3 mois cumulatifs _ à compter 1er juillet 2023
Calendrier 2024_ maintien de la semaine de RTT à disposition. Voir avec le recul, en fin d’année si possibilité de laisser une semaine de CP à prendre à convenance en bloquant des semaines spécifiques
Maintien de la journée enfant hospitalisé sans impact sur prime
Fait à XXX, le 27 Juin 2023 Pour la Direction : Pour la Délégation Salariale
