Société xxx – représentée par Monsieur xxx – Directeur d’Usine -
et les Délégations Syndicales :
Mme xxxx (CFDT) Mme xxxx (CGT)
Au regard du contexte, les parties décident de revoir le seuil de déclenchement des heures supplémentaires hebdomadaires négociées lors de la NAO de 2018.
Les parties décident que de manière temporaire, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires hebdomadaires passent à 41h.
Ce seuil de déclenchement sera non avenu dès lors que nous aurons rattrapé le programme de modulation basse qui concerne l’ensemble de l’atelier (hors prépa).
Si le secteur Prépa se retrouve concerné par un programme de modulation basse collective, alors le seuil de déclenchement serait également à 41h.
