La Société MARREL SAS, dont le siège social est situé 42 avenue de Saint-Etienne 42160 Andrézieux-Bouthéon, immatriculée sous le numéro 340 920 925 00013, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général,
d’une part
Et :
Les représentants des Organisations Syndicales :
CFDTReprésentée par Monsieur XXXDélégué Syndical UNSAReprésentée par Monsieur XXXDélégué Syndical CGTReprésentée par Monsieur XXXDélégué Syndical
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans une volonté de dialogue social constructif et d’évolution des pratiques de rémunération au sein de l’entreprise, en lien avec la convention collective de la Métallurgie.
Il a pour objet de formaliser l’application des dispositions de la convention collective concernant la prime d’équipes successives, assortie des modalités spécifiques négociées localement comprenant la revalorisation du panier de jour.
Article 1 – Prime d’équipes successives
Conformément aux dispositions de la convention collective (article 144 à la date de signature du présent accord), une contrepartie salariale au titre du travail en équipes successives est versée aux salariés concernés.
Il est rappelé qu’une contrepartie est déjà en place pour les salariés en poste de nuit, qui bénéficient d’une prime de nuit.
Les modalités d’attribution arrêtées dans le cadre des négociations menées avec les délégués syndicaux sont les suivantes :
La prime d‘équipes successives est attribuée aux salariés effectuant un travail en équipes successives, en poste du matin et en poste du soir
Le montant de la prime est fixé à 0,75 € brut par jour travaillé en équipes successives
La prime est versée mensuellement, et figure sur le bulletin de paie.
La prime est mise en place à compter du 1er septembre 2025
Article 2 – Revalorisation du panier de jour
À compter du 1er septembre 2025, le montant du panier de jour attribué aux salariés en poste du matin et en poste du soir, est revalorisé et porté à 7,40 € par jour travaillé.
Cette disposition annule et remplace les modalités antérieures en vigueur dans l’entreprise sur ce sujet.
Article 3 – Régularisation du panier de jour
Afin de renforcer le soutien au pouvoir d’achat des salariés, il a été décidé d’augmenter le montant du panier de jour de 0,50 € supplémentaires, à effet rétroactif depuis le 1e janvier 2024.
Ainsi, il sera versé 0,50 € de régularisation par panier de jour perçu sur la période du 01/01/2024 au 31/08/2025, aux salariés en poste du matin et en poste du soir.
La somme totale figurera sur le bulletin de paie du mois de septembre 2025.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025, sous réserve des délais légaux de dépôt.
Les parties aux présentes reconnaissent, que conformément à l’article L 2232-12 du code du travail, le présent accord est négocié et signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés ayant recueilli ou totalisant plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE.
Les parties signataires conviennent de se revoir de manière régulière, afin de pouvoir échanger, faire un point et assurer un suivi du déploiement et de l’application de cet accord au sein de la Société.
En cas de dispositions conventionnelles ou légales relatives au thème du présent accord, qui entreraient en vigueur après la date de signature du présent accord, les parties pourront se réunir pour réexaminer ce dernier et le réviser éventuellement.
Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou adhérentes ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision pourra être engagée, à tout moment à compter de la date de prise d’effet du présent accord, dans les conditions prévues par la loi.
Le présent accord pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail.
Article 5 – Modalités de dépôt et publicité
Le présent accord est déposé de manière dématérialisée sur la plateforme nationale, en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format PDF, et une version anonyme en format DOCX.
Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbrison.
Le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.
Un exemplaire du présent accord sera transmis pour information à la Commission Paritaire Permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche de la Métallurgie.
Article 6 – Signatures
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 25 juillet 2025, en 5 exemplaires originaux.
