Accord d'entreprise MARS PF FRANCE
Accord d'Etablissement fixant les modalités d'un cycle 2x7
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société MARS PF FRANCE
Le 30/08/2018
MARS PF France
Etablissement d’Ernolsheim-sur-Bruche
30 août 2018
ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT
LES MODALITES D’UN CYCLE 2X7
- Entre, d’une part,
La Société MARS PF France, Etablissement d’Ernolsheim/Bruche, représentée par xxxx, Responsable Ressources Humaines, dûment habilitée à cet effet,
Et, d’autre part,
La Confédération Autonome du Travail, représentée par xxxx, Délégué Syndical,
La Confédération Générale du Travail, représentée par xxxx, Délégué Syndical.
- Préambule
Le présent accord a pour objectif de fixer les conditions associées au cycle 2x7 au sein de l’établissement d’Ernolsheim/Bruche.
Le présent accord annule et remplace tout autre accord sur un cycle 2x7, préalablement existant au sein de l’établissement d’Ernolsheim/Bruche, et ayant été dûment dénoncé.
Le présent accord a vocation à s’appliquer à tout Salarié de la Production, des Services Techniques, des Services Généraux, ou de la Cafétéria, amené à travailler sous un cycle 2x7.
- Article 1 – Durée et aménagement du travail
Les Salariés travaillant en cycle 2x7 travailleront en équipes successives et en séquences alternantes sur des périodes de 2 semaines.
Les Salariés seront informés des horaires du cycle par voie d’affichage.
Ces séquences seront susceptibles d’être modifiées par la Société, dans le respect du cycle 2x7 et des temps de travail et de repos hebdomadaires.
En tel cas, un délai de prévenance d’une durée minimale de deux semaines sera respecté.
Les Instances Représentatives du Personnel seront informées et consultées au préalable.
Les Salariés seront informés de ces modifications par voie d’affichage.
Le temps de travail effectif moyen sur ces séquences de 2 semaines sera de 35 heures hebdomadaires, chaque semaine du cycle ayant un temps de travail effectif de 35 heures.
Article 2 – Rémunération des Salariés (absences, arrivées et départ en cours de cycle)
- Article 3 – Prime d’Equipe, de Flexibilité et de Cycle
Les Salariés qui basculeront sur le cycle 2x7 étant affectés en équipes successives et en séquences alternantes, ils bénéficieront de la prime d’équipe telle que prévue par les Politiques et Pratiques du Personnel.
Les Salariés bénéficiant précédemment d’une prime de cycle et qui basculeraient sur un cycle 2x7 bénéficieront du rachat d’avantage, conformément aux dispositions contenues dans les Politiques et Pratiques du Personnel.
- Article 4 – Equipes supplémentaires
Les Salariés travaillant en cycle 2x7 ont la possibilité, sur la base du volontariat, de réaliser des équipes supplémentaires sur le cycle 3x8 ou 4x8, sous réserve du respect des durées maximales de travail prévues par le Code du travail.
La participation à des équipes supplémentaires ouvre droit à la Prime de Contrainte, dans les modalités et conditions définies par les Politiques et Pratiques du Personnel.
- Article 5 – Nombre d’exemplaires originaux de l’Accord
Le présent accord a été signé en 6 exemplaires originaux, dont un exemplaire a été remis à chacune des Organisations Syndicales signataires.
- Article 6 – Difficultés éventuelles d’interprétation de l’Accord
Dans l’éventualité où le présent Accord ferait l’objet de difficultés d’interprétation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se réuniraient afin de lever ces difficultés.
Article 7 – Dénonciation de l’Accord
Dans le cas où l’une des parties signataires du présent Accord souhaiterait le dénoncer, elle devra en informer les autres parties signataires selon les règles en vigueur.- Article 9 – Publicité de l’Accord
Le présent accord et les documents mentionnés à l’article D.2231-7 du Code du travail seront déposés par la Société sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et un exemplaire sera remis au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saverne.
Fait à Ernolsheim/Bruche,
Le 30 août 2018xxxx,
Responsable des Ressources Humaines,
MARS PF France – Etablissement d’Ernolsheim-sur-Bruche
xxxx,
Délégué Syndical,
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
xxxx,
Délégué Syndical,
Confédération Autonome du Travail
xxxx,
Délégué Syndical,
Confédération Générale du Travail
Mise à jour : 2019-01-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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