L’accord d’entreprise instituant la mise en place d’équipes de suppléance signé le 6 octobre 2015 prévoit l’organisation de deux équipes successives. La présente révision vise à préciser le fonctionnement lorsque une seule équipe de suppléance est mise en place.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés travaillant au sein d’un îlot de fabrication nécessitant une augmentation de la productivité. Cela concerne l’ensemble des salariés des îlots de production RET et CMS.
Article 2 – Horaires de travail
Les horaires de l’équipe de suppléance s’organisent sur deux journées de 12.10 heures pour un total de 24.20 heures par semaine.
Lorsque une seule équipe de suppléance est en place, les horaires de travail seront les suivants :
De 5.00 à 17.10 le samedi
De 17.00 à 5.10 le dimanche
Lorsque deux équipes de suppléance sont en place, les horaires de travail sont ceux définis dans l’accord initial de mise en place d’équipes de suppléance.
Cette équipe peut également être amenée à travailler les jours fériés de la semaine collectivement chômés, en remplacement des équipes bénéficiant du jour férié. Cette mobilisation ne s’effectuera que si l’activité le justifie. Les horaires de travail pour les jours fériés travaillés seront identiques à ceux déterminés dans le cadre de l’horaire habituel. Il sera accordé deux pauses au cours de chacun des postes, une de 20 minutes et une de 30 minutes. Les temps de repos ne sont pas inclus dans le temps de travail effectif, cependant 40 minutes de temps de pause sont rémunérées.
Les horaires des pauses sont les suivants : Pour l’horaire du samedi, les pauses sont de 9.00 à 9.20 et de 13.00 à 13.30 Pour l’horaire du dimanche, les pauses sont de 21.00 à 21.30 et de 1.00 à 1.20
Les horaires pourront être adaptés en fonction de nouvelles contraintes qui s’imposeraient à l’entreprise. L’évolution des horaires pourra entrainer une modification des temps de pause ou la suppression de l’une d’elle.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter de la signature des parties signataires.
Le présent accord complète de plein droit les dispositions antérieures qu'il a modifiées. Les autres éléments définis dans l’accord initial de mise en place d’équipes de suppléance restent inchangés.
Article 5 – Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties.
Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Article 6 – Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.
Article 7 – Formalités
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément à l’article D. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle et du conseil de prud’hommes de Lyon.
Fait en 4 exemplaires, le 24 mai 2018 à Montrottier
