EATON EMOBILITY FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40496955200011

• Accord d'entreprise relatif au versement d'indemnité forfaitaire kilométrique lié à l'utilisation contrainte du véhicule personnel au titre du domicile lieu de travail (A06926015502)
  Début : 24/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EATON EMOBILITY FRANCE

• Accord d’entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires menées au titre de l’année 2026 (T06925070837)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail Forfait jours et décompte horaires (hors personnel de production) (T06925066416)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires menées au titre de l'année 2025 (T06925066417)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2024 (T06923061073)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T06923024709)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (T06923024389)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé au sein de la société EATON eMobility France SAS (T06922023981)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires menées au titre de l'année 2023 (T06922023966)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les modalités de la prime dite mensuelles (T06922023968)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise portant sur les modalités de la prime dite de "panier" pour les salariés travaillant en équipe 2x8 (T06922022908)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T06922021266)
  Début : 23/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entrerpise relatif au travail a domicile (T06922020192)
  Début : 24/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (T06921018702)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE REVISION PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T06918001654)
  Début : 02/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant temporaire n°4 à l'Accord de Performance Collective du 17 décembre 2020 (T06925071022)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06922022923)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2026
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• Accord relatif au renforcement du dialogue social en appui de la mise en oeuvre de la nouvelle classification de la nouvelle CCN de la métallurgie de la Sté Eaton Emobility France (T06922023566)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE L'INDEMNITE DE TRANSPORT (T06922022921)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• accord de fonctionnement du comité social et économique (T06918003396)
  Début : 28/11/2018 Fin : 27/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail à domicile (T06920011337)
  Début : 18/12/2019 Fin : 17/12/2022
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (T06919006628)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• NAO 2018 (T06918002107)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T06919005477)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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