SAS au capital de XXXXX euros, dont le siège social est situé XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro XXXXXXXXXXXXX,
Agissant par Monsieur XXX XXXXX, Directeur Régional XXXXXXXX, dûment mandaté à cet effet,
d'une part,
Et,
L’organisation syndicale
XXXXXXX, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur XXXXX XXXXXXX, dûment mandaté à cet effet en qualité de délégué syndical,
d'autre part,
Préambule
Le processus de Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l’année 2023, débuté le 25 novembre 2022 entre les parties, s’était terminé le 15 décembre 2022 par la signature d’un accord d’entreprise.Un certain nombre de dispositions a été actée, et ces dispositions ont fait l’objet de cet accord.
Toutefois une faute de frappe sur le montant de la prime SAV a été identifiée. Soucieuses que l’accord reflète parfaitement le contenu et l’esprit de leurs échanges, les parties ont donc convenu de conclure le présent avenant, ceci afin d’éviter tout débat ultérieur.
Article 1 : Modification du montant de la prime SAV
Le montant de la prime SAV, mentionnée à l’article 3 de l’accord NAO du 15 décembre 2022, est fixée, à 78 euros, à compter du 1er mars 2023 (au lieu des 72.80 euros mentionnées sur l’accord initial). La définition des salariés concernés et les modalités d’attribution restent inchangées.
L’ensemble du reste de l’accord du 15 décembre 2022 reste inchangé
Article 5 : Durée et application de l’avenant
Le présent avenant s’applique à compter du 1er mars 2023 (date du changement de montant de la prime SAV), et pour une durée indéterminée.
…/…
Article 6 : Révision de l’avenant
Dans les mêmes termes que l’accord initial du 15 décembre 2022, à la demande de l’organisation syndicale signataire, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du Travail.
Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction. Ce serait notamment le cas si les dispositions légales relatives à la fiscalité de cette indemnité devaient changer de façon à en remettre en cause le fonctionnement actuel.
Article 7 : Publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
En outre, un exemplaire sera communiqué au Conseil des Prud’hommes compétent.
Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie, et cet accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Fait à Montrottier, en 5 exemplaires originaux, le 30 janvier 2023
