Accord d'entreprise MARTELL & CO
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 28 septembre 2011 relatif à l'activité de distillation
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
42 accords de la société MARTELL & CO
Le 16/10/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 SEPTEMBRE 2011
RELATIF A L’ACTIVITE DE DISTILLATION
ENTRE :
La Société Martell & Co,
Société Anonyme au capital de 954 110 665.71€ dont le siège social est à Cognac, Place Édouard Martell, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, et ayant à ce titre tous pouvoirs pour la signature du présent accord,ET
- L’organisation syndicale CGT
représentée par XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
- L’organisation syndicale SNCEA CFE-CGC représentée
XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
D'AUTRE PART,
Il a été conclu ce qui suit :
- Sommaire -
TOC \o "1-3" \h \z \u
PRÉAMBULE PAGEREF _Toc22111398 \h 3
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS COMPLETEES PAGEREF _Toc22111399 \h 3ARTICLE 2 : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES PAGEREF _Toc22111400 \h 3
2.1 Durée et entrée en vigueur PAGEREF _Toc22111401 \h 3
2.2 Dénonciation PAGEREF _Toc22111402 \h 3
2.3 Révision de l’accord PAGEREF _Toc22111403 \h 3
2.4 Dépôt et publicité PAGEREF _Toc22111404 \h 4
PRÉAMBULE
La nouvelle organisation mise en place à la distillerie de Lignères a conditionné l’évolution de la prime de distillation existante dans l'accord d'entreprise du 28 septembre 2011 relatif à l’activité de Distillation dans les conditions particulières fixées ci-après.- ARTICLE 1 : DISPOSITIONS COMPLETEES
L’article 10 de l’accord d’entreprise relatif à l’activité de « distillation » du 28 septembre 2011 est complété comme suit par l'article 10.1 "Prime protocole Lignères" :
ARTICLE 10.1. PRIME PROTOCOLE LIGNERES
Il sera versé mensuellement avec le salaire, une compensation de nuit pour la distillerie de Lignères uniquement. Cette dernière valorise le travail des distillateurs effectuant seuls les activités de nuit.
Elle est calculée en multipliant le montant forfaitaire de 40 euros bruts par le nombre de nuit travaillées durant le mois.
- ARTICLE 2 : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- 2.1 Durée et entrée en vigueur
- 2.2 Dénonciation
- 2.3 Révision de l’accord
- 2.4 Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions de l’article L.2232-29-1 du Code du travail, le présent accord sera déposé :
- sur la plate-forme du ministère Télé-Accords ;
- en 1 exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angoulême.
Fait en cinq exemplaires originaux, à Cognac, le 16 octobre 2019.
La Société MARTELL & CO :Les organisations syndicales :
XXXX XXXX
Directeur des Ressources HumainesDélégué Syndical C.G.TXXXX
Délégué Syndical SNCEA CFE-CGCMise à jour : 2019-12-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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