Martell & Co

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34243889200032

• Accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps (CET) (T01625061196)
  Début : 27/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif formalisant le régime "remboursement complémentaire des frais de santé" (T01625060998)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise portant sur le règlement de la couverture de prévoyance incapacité-invalidité-décès (T01625060981)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 du 20/12/2024 à l'avenant n°3 du 28/06/2013 à l'accord d'entreprise du 25/11/2003 portant sur l'aménagement du temps de travail (T01625060826)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 29/01/2008 PORTANT SUR LE REGLEMENT DE LA COUVERTURE DE PREVOYANCE INCAPACITE – INVALIDITE – DECES (T01624060759)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 A L’ACCORD-CADRE DU 11 JUILLET 2007 PORTANT REGLEMENT DES REGIMES DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (T01624060758)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (T01624060364)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire (T01624060312)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T01624060313)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T01623060114)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à l'activité de distillation (T01623060115)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le travail de nuit occasionnel (T01623060116)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'avenant n°3 du 28/06/2013 à l'accord d'entreprise du 25/11/2003 portant sur l'aménagement du temps de travail (T01623060096)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (T01623060078)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections 2023 du CSE (T01623060072)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 du 26/09/2023 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 SEPTEMBRE 2011 RELATIF A L’ACTIVITE DE DISTILLATION (T01623060040)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 à l'accord d'entreprise du 28/05/2010 sur les périodes d'aménagement individualisé du travail (T01623003074)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (T01623003072)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Remboursement complémentaire des frais de santé (T01622002469)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 à l'accord d'entreprise sur les périodes d'aménagement individualisé du travail (T01622002361)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 RELATIF A L’ACTIVITE DE DISTILLATION (T01622002363)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01622002360)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'APPLICATION D'UN MORATOIRE RELATIF AUX COTISATIONS DU REGIME DE PREVOYANCE (T01622002232)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la compensation de salaire due dans le cadre du remplacement d'un salarié absent de niveau de classification supérieure (T01622002184)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01621001766)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°10 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2010 SUR LES PERIODES D’AMENAGEMENT INDIVIDUALISE DU TRAVAIL (T01621001767)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée déterminée sur l'application d'un moratoire relatif aux cotisations du régime de prévoyance (T01620001557)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PERIODES D'AMENAGEMENT INDIVIDUALISE DU TRAVAIL (T01620001470)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01620001471)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 29/01/2008 portant règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès (T01619000995)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit régulier (T01619000952)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 28 septembre 2011 relatif à l'activité de distillation (T01619000927)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du Comité social et économique (T01619000897)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique (T01619000896)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du Comité social et économique (T01619000898)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'avenant n°3 à l'accord-cadre portant règlement des régimes de retraite supplémentaire Martell (T01619000875)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel (T01619000824)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'avenant n°3 du 28 juin 2013 à l'accord d'entreprise du 25 novembre 2003 portant sur l'aménagement du temps de travail de l'unité bois de Lignères (T01619000823)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (T01619000601)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 28/05/2010 sur les périodes d'aménagement individualisé du travail (T01619000602)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'Accord Cadre portant règlement des régimes de retraite supplémentaire Martell du 11 juillet 2007 (T01618000363)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 29/01/2008 portant sur le règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès (T01618000364)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01618000014)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord concernant le travail de nuit occasionnel au conditionnement. (A01618002188)
  Début : 04/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord erelatif à la retraite progressive. (A01618002189)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T01626061455)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2030
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• Avenant n°14 à l'accord d'entreprise sur les périodes d'aménagement individualisé du travail (T01625061001)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°13 à l'accord d'entreprise du 28/05/2010 sur les périodes d'aménagement individualisé du travail (T01624060463)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections 2023 du CSE (T01623060060)
  Début : 28/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01618000290)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2022
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