10/12 rue du Bois Chaland Z.A.C. du Bois Chaland 91029 LISSES
Représentée par la Direction
et les organisations syndicales :
C.G. T (Confédération Générale du Travail),
C.F.E. C.G.C SNATT, (Confédération Française de l’Encadrement)
C.F.T.C (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens),
F.N.C.R. (Fédération National Conducteurs Routiers),
F.O. (Force Ouvrière)
S.U.D. (Solidaire, unitaire et démocratique)
SYNAPSE MB (Syndicat Autonome des salariés de MARTIN BROWER)
Représentées par leurs Délégués syndicaux respectifs,
a été conclu l’accord ci-après :
Entre la Société :
MARTIN BROWER
10/12 rue du Bois Chaland Z.A.C. du Bois Chaland 91029 LISSES
Représentée par la Direction
et les organisations syndicales :
C.G. T (Confédération Générale du Travail),
C.F.E. C.G.C SNATT, (Confédération Française de l’Encadrement)
C.F.T.C (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens),
F.N.C.R. (Fédération National Conducteurs Routiers),
F.O. (Force Ouvrière)
S.U.D. (Solidaire, unitaire et démocratique)
SYNAPSE MB (Syndicat Autonome des salariés de MARTIN BROWER)
Représentées par leurs Délégués syndicaux respectifs,
a été conclu l’accord ci-après :
PREAMBULE
Au terme des négociations menées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire qui se sont tenues d’avril à mai 2022 avec les partenaires sociaux, les parties se sont entendues sur l’adoption de dispositions relatives notamment à la rémunération des emplois occupés par le personnel roulant.
Dans cette perspective, et aux fins de mettre en œuvre les mesures sur lesquelles ils se sont entendus, les partenaires sociaux et l’entreprise ont élaboré et adopté le présent avenant à l’accord collectif MARTIN BROWER de 2019.
L’avenant et l’ensemble de ses dispositions se substituent, pour les points négociés, à l’ancien dispositif.
Sont substitués aux dispositions antérieures, les articles suivants :
CHAPITRE X - PRIMES Article 2 : PRIMES ALLOUEES AU PERSONNEL TRAVAILLANT AU TRANSPORT
G) PRIME DE DISPONIBILITE
En cas d’appel d’un conducteur le jour même de son repos et de déplacement sur site pour réaliser une tournée, une prime de
50 € lui sera versée.
Cette mesure entrera en application au 1er août 2022.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé :
Par téléchargement auprès de la DREETS via le site internet dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.;
En un (1) exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry.
Un exemplaire du présent avenant sera notifié contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives.
Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Comité Social et Economique.
Cet avenant sera affiché sur les tableaux d’affichage habituels de l’entreprise.
***
Fait à Lisses, le 11 juillet 2022, en 10 exemplaires,
