AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
Entre les soussignés,
La Société MARTIN BROWER France,
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise, respectivement représentées respectivement par les Délégués syndicaux,
D’autre part,
Il a été conclu l’accord collectif suivant :
Préambule
Les organisations syndicales se sont entendues en 2018 sur l’intérêt d’expérimenter une organisation du travail nouvelle qui soit soucieuse de l’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie privée. A cette fin, l’entreprise a adopté un accord visant la mise en place du télétravail pour le personnel du siège dans un cadre sécurisé pour les salariés. Conformément aux engagements qui ont été adoptés entre les parties, il était convenu de rouvrir une discussion sur le télétravail avant le 31 décembre 2019 afin de prolonger, s’il y a lieu, l’organisation du télétravail, et d’en ouvrir l’accès aux sites opérationnels. Sur cette base, il a été convenu des dispositions suivantes :
Article 1
L’accord du 26 juin 2018 est reconduit jusqu’au 31 décembre 2020. Avant cette date, les parties conviennent de se réunir afin d’étudier les possibilités de négociation d’un nouvel accord.
Article 2
Les Organisations syndicales et l’entreprise s’entendent pour définir, en 2020, les conditions d’une expérimentation du télétravail pour les sites opérationnels.
Article 3
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt entièrement dématérialisé en application du Décret 2018-362 du 15 mai 2018 auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) via la plateforme de télé procédure « TéléAccords », accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire papier sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry. Un exemplaire du présent accord sera notifié contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives. Il sera également remis un exemplaire du présent accord au CSE. Les salariés seront informés de ces mesures simultanément à la signature de l’accord par les moyens de communication habituels. L’accord sera notamment consultable sur l’intranet de l’entreprise ou sur demande auprès du département des ressources humaines.
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Fait à Lisses, le 20 novembre 2019, en 10 exemplaires,
