Accord d’entreprise relatif à la Prorogation des mandats du Comité Social et Economique Entre
La Société Maser Engineering ayant son siège social au 6 rue Toulouse Lautrec 75017 Paris, au capital de 153511,20 €, code NAF 3312Z, représentée par M. XXX
Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part
Et les organisations syndicales représentatives suivantes : - Syndicat XXX, représenté par M. XXX en sa qualité de Délégué Syndical - Syndicat XXX, représenté par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Afin de pouvoir organiser sereinement les élections professionnelles permettant le renouvèlement des mandats du Comité Social et Economique, les partenaires sociaux se sont réunis pour discuter et conclure le présent accord permettant de proroger les mandants des membres titulaires et suppléants du CSE.
ARTICLE 1 – Prorogation des mandats
Les mandats des membres titulaires et suppléants du Conseil Economique et Social de Maser Engineering prévus de prendre fin le 9 décembre 2022 sont prorogés jusqu’au 8 janvier 2023.
Les mandats prendront automatiquement fin à cette date, sauf si de nouvelles élections professionnelles du CSE ont eu lieu avant cette échéance. Dans ce cas, l’élection de nouveaux membres du CSE au 1er tour, ou à défaut au 2ème tour si tous les postes n’ont pas été pourvus au 1er tour, ou la vacance de poste à l’issue du 2ème tour mettra automatiquement fin aux mandats en cours.
ARTICLE 2 –Prise d’effet et durée
Le présent accord sera applicable à compter du 10 décembre 2022 et prendra automatiquement fin le 15 janvier 2023.
ARTICLE 3 – Dépôt et Publicité
Le présent accord est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) via la plateforme de téléprocédure, à l’issue du délai d’opposition.
Une version de cet accord anonymisée est également déposée en même temps que l’accord.
En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Paris, le 7/11/2022
En six (6) exemplaires, dont un (1) pour chacune des parties signataires.
