ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL DES SEMAINES 18 ET 19 2018 ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION
Afin de gagner en efficacité industrielle et pour permettre aux salariés de bénéficier d’un temps de repos consécutif au mois de Mai 2018, nous avons recherché des solutions.
ENTRE
La Société Massilly Printing Solutions, enregistrée sous le n° URSSAF : 267 00000 1640 632 962, dont le siège social est situé Mâcon, représentée par en sa qualité de Directeur, d’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative C.G.T., représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Cet accord intervient suite à des discussions en réunion mensuelle du mois de janvier 2018 avec les membres de la Délégation Unique du Personnel. Les élus ont rendu un avis favorable aux conditions de cet aménagement après avoir consulté le personnel.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : ORGANISATION ET AMENAGEMENT DES SEMAINES 18 ET 19 DE L’ANNEE 2018
Organisation du travail la semaine 18, du lundi 30 avril au samedi 5 Mai 2018 : le lundi 30 avril ne sera pas travaillé avec pose d’un congé payé obligatoire ou à défaut d’une journée de récupération prise dans le compteur de modulation. Ainsi cela permettra un repos consécutif du samedi 28 avril 5 H au mercredi 2 mai 5 H. Pour maintenir l’activité, trois postes les trois samedis matins précédents seront travaillés.
Organisation du travail la semaine 19, du lundi 7 mai au samedi 12 mai 2018 : cette semaine comporte 3 jours ouvrés travaillés et 2 jours fériés (mardi 8 mai et jeudi de l’ascension 10 mai). L’ensemble du personnel travaillera du lundi 7 mai au mercredi 9 mai (dont le mardi férié 8 mai). A l’inverse l’entreprise sera fermée du jeudi de l’ascension 10 mai à 5 H au lundi 14 mai à 5 H.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REMUNERATION
Compte tenu de l’organisation mise en place, il n’y aura pas de majoration pour jour férié travaillé le mardi 8 mai 2018, comme prévue à l’article 19 de l’avenant Mensuels à la Convention Collective de la Métallurgie de Saône-et-Loire. Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Massilly Printing Solutions.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Mâcon et de la Direccte de Mâcon. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise à l’organisation syndicale représentative.
ARTICLE 4 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et concerne uniquement l’organisation et la rémunération du travail des semaines 18 et 19 de l’année 2018.
Fait à Mâcon, le 27 Février 2018 en 4 exemplaires dont un pour chaque partie.
