Accord sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel 2023
Le présent accord a été conclu entre :
La société MasterGrid dont le siège social est situé 2 rue de la Néva à Grenoble immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 854 068 392 00018 représentée par en sa qualité de Directeur Général dénommée ci-après « l’entreprise », d'une part
et
Les Organisations Syndicales Représentatives dans l’Entreprise représentées par leurs Délégués Syndicaux d’autre part,
D’autre part
Ci-après dénommée ensemble « les Parties ».
Ci-après dénommée ensemble « les Parties ».
Les mandats des représentants du personnel au comité social et économique ont débuté le 17 février 2020.
Aussi, conformément aux dispositions légales, la date du premier tour du renouvellement de ces mandats se situe au plus tard le 17 février 2024 ou dans la quinzaine qui précède.
Compte-tenu des évolutions en cours de la convention collective de la métallurgie, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives … se sont rencontrées et convenu de conclure un accord de prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel.
Prolongation des mandats
Il est convenu de prolonger les mandats des instances représentatives du personnel jusqu’au 30 juin 2024.
Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme.
Révision et dénonciation
Le présent accord pourra faire l’objet d’une adaptation pour prendre en compte les éventuelles évolutions des règles applicables. Les parties signataires peuvent demander une révision ou une dénonciation de l’accord dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Publicité et Dépôt
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de ..
Deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique anonymisée seront transmises à la DIRECCTE de Grenoble via la plateforme TéléAccords et publiée sur le site Internet de Legifrance.
Un exemplaire signé sera établi pour chacune des parties.
Fait à Grenoble, le 8 novembre 2023 en 4 exemplaires
