ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES FERMETURES DE MATRA ELECTRONIQUE 2024
Entre :
Matra Electronique, société anonyme simplifiée au capital de 1 525 000 € dont le siège est situé au 1 avenue Réaumur- 92358 Le Plessis – Robinson, représentée par Monsieur XXX, Directeur Général, D’une part et, Les représentants des organisations syndicales représentatives,
Le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué(e) Syndical(e),
Le syndicat CGT représenté par Madame XXX, en sa qualité de Délégué(e) Syndical(e),
Le syndicat FO représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué(e) Syndical(e)
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit à l’issue de la réunion qui s’est déroulée le 31 octobre 2023. PREAMBULE L’année 2024 présente des enjeux majeurs pour Matra Electronique qui verra le transfert vers le nouveau site de Venette se réaliser. Ce transfert intervient dans un contexte où le carnet de commande est inédit. La première phase de transfert est prévue la première semaine du mois de mars et la seconde et définitive au cours du mois d’août. Pour se faire, les parties sont convenues du calendrier 2024 suivant. Article 1 – Périodes de fermetures L’année 2024 compte 9 jours fériés ouvrés non travaillés :
Lundi 1er janvier : Jour de l’an ;
Lundi 1er avril : Lundi de Pâques ;
Mercredi 1er mai : Fête du travail ;
Mercredi 8 mai : Victoire 1945 ;
Jeudi 9 mai : Ascension ;
Jeudi 15 août : Assomption ;
Vendredi 1er novembre : Toussaint ;
Lundi 11 novembre : Armistice 1918 ;
Mercredi 25 décembre : Noël.
Les parties conviennent que les jours suivants seront imposés en CP ou RTT aux salariés :
Vendredi 10 mai (Pont du 8 mai) : 1 RTT
Lundi 20 mai (Pentecôte) : 1 RTT
Du 5 au 23 août (Fermeture d’été et transfert vers la nouvelle usine) : 14 CP
Du 26 au 31 décembre (Fermeture d’hiver) : 2 CP + 2 RTT
Les salariés souhaitant prendre des congés supplémentaires autour de la fermeture d’été sont autorisés à les accoler uniquement après le 23 août.
Article 2 – Salariés travaillant durant les périodes de fermetures Pendant les périodes de fermetures, notamment celles d’été et d’hiver, certains salariés pourront être amenés à travailler :
Les salariés des services maintenance, informatique, finances, RH, expédition/réception ;
Les salariés intervenant sur le projet Horizon et plus largement sur le transfert.
Dans le cas exceptionnel où des salariés non prévus au présent accord serait amenés à travailler, une information sera faite auprès du CSE. Article 3 – Congés de fractionnement Pour permettre aux salariés de bénéficier des jours de congés restant à leur disposition en dehors de la période légale du 1er mai au 31 octobre, et en raison des jours supplémentaires dont disposent les salariés, les parties conviennent que le fractionnement des congés payés en dehors de la période légale n’ouvre droit à aucun jour de congé supplémentaire au titre du fractionnement. Article 4 – Pose des congés Les salariés souhaitant poser des congés pour la période couvrant les vacances scolaires de février/mars et donc celle de la première phase de transfert vers le nouveau site de Venette, sont invités à formuler leur demande dans « Portail RH » le 22 décembre 2023 au plus tard. S’ils souhaitent poser des RTT 2024, non encore disponible dans l’outil, il leur sera demandé d’en informer leur supérieur hiérarchique dans les mêmes délais et de régulariser dans « Portail RH » avant le 20 janvier 2024.
Concernant les congés d’été à accoler à la période de fermeture ou pour les salariés amenés à travailler pendant la période de fermeture, les vœux seront à exprimer dans « Portail RH » au plus tard le 15 février 2023. Article 5 – Entrée en vigueur et durée de l’accord Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de Matra Electronique et par la Direction. Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2024. Article 6 - Publicité et Dépôt de l’accord Le présent accord sera déposé en un exemplaire numérique à la DDETS de l’Oise à Beauvais et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel ainsi que sur l’intranet de l’entreprise.
A La Croix Saint Ouen, le 31 octobre 2023,
Pour Matra Electronique,Les Représentants des organisations syndicales,
Monsieur XXX Pour l’organisation syndicale CFE/CGC
