Accord collectif relatif à la prime de performance économique
Parties signataires Entre les soussignées
MAVIC GROUP société SASU immatriculée au RCS d’ANNECY sous le numéro 887 669 166, dont le siège social est situé 44 rue Saturne, 74 650 CHAVANOD, ici représentée par XX, en sa qualité de Directeur Général,
D’une part
Et l’organisation syndicale représentative
CFE-CGC, représentée par XX en sa qualité de délégué syndical,
Et l’organisation syndicale représentative
CFDT, représentée par XX en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part Préambule L'utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et n'a aucune intention discriminatoire. La Société souhaite maintenir son niveau d’exigence en termes de Qualité, Coût et Délai et souhaite ainsi reconduire une prime de performance économique pour ses salariés non-cadres. Prévalence de l’accord collectif d’entreprise Les dispositions du présent accord collectif prévalent, sans exception, sur toutes les dispositions ayant pour objets ceux indiqués dans les libellés de chacun des articles du présent accord collectif, de tous les accords et conventions collectifs ayant un champ d'application plus large (inter-entreprises, groupe, UES, départemental, interdépartemental, national, branche, interprofessionnel, etc.…), que ces accords ou conventions aient été conclus avant ou après le présent accord collectif.
Date d’entrée en vigueur et durée déterminée du présent accord Le présent accord collectif entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2029 et prendra fin à cette date.
Après le 31 décembre 2029, aucune des dispositions du présent accord collectif ne pourra faire l'objet d'une reconduction tacite. Révision ou dénonciation Le présent accord pourra être révisé, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant. La demande de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à la Société et à chaque organisation syndicale habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord. Dépôt et publicité Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil) et au Conseil des Prud’hommes d’Annecy.
Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de la Société.
Fait à CHAVANOD, le 18 décembre 2025
L’organisation syndicale représentative
CFE-CGC,
représentée par XX
en sa qualité de délégué syndical
MAVIC GROUP,
représenté par XX
en sa qualité de Directeur Général
L’organisation syndicale représentative
CFDT, représentée par XX en sa qualité de délégué syndical
