MAVIC GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88766916600043

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2025 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T07425062158)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité du 29 octobre 2021 (T07423006613)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif l’indemnisation des arrêts de travail causés par une maladie ou un accident du travail (T07426063289)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord collectif relatif à la prime de performance économique (T07426063290)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord collectif relatif à la durée du temps de travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité (T07426063292)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07424060915)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• Accord collectif sur le réajustement des coefficients et des salaires annuels forfaitaires minimaux de 24 cadres (T07424060526)
  Début : 20/11/2023 Fin : 31/12/2026
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• Avenant de prorogation de l'accord collectif à durée déterminée relatif à l'indemnisation des arrêts de travail causés par une maladie ou un accident du travail (T07424061379)
  Début : 26/09/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de prorogation de l'accord collectif à durée déterminée relatif à la prime kilométrique (T07424061380)
  Début : 26/09/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de prorogation de l'accord collectif à durée déterminée relatif à la prime de performance économique (T07424061381)
  Début : 26/09/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de prorogation de l'accord collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les jours fériés et la journée solidarité (T07424061382)
  Début : 26/09/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à la prolongation de la durée des mandats du comité social et économique (T07424061383)
  Début : 26/09/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord Collectif portant sur l'Activité Partielle mise en place sur le site de Saint Trivier sur Moignans (T07424061293)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif sur la prime kilométrique (T07422006229)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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