MAVIC GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88766916600019

• Accord Collectif sur le titre restaurant (T07421004816)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAVIC GROUP

• Accord collectif sur le treizième mois (T07421004798)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAVIC GROUP

• Accord d'entreprise vote par voie electronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T07421004571)
  Début : 16/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAVIC GROUP

• Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T07421004523)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité (T07421004815)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif portant sur l’indemnisation des arrêts de travail causés par une maladie ou un accident du travail (T07421004817)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif portant sur la prime de performance économique (T07421004818)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'égalité Femmes - Hommes (T07421004527)
  Début : 12/05/2021 Fin : 30/04/2024
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• Accord collectif de méthode n°2 portant sur la négociation collective d’accords collectifs de substitution et sur la consultation du CSE (T07421004814)
  Début : 13/10/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord collectif de méthode portant sur la négociation collective d'accords collectifs de substitution et sur la consultation du CSE (T07421004491)
  Début : 30/04/2021 Fin : 30/09/2021
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