ACCORD D’ENTREPRISE – PROROGATION DES MANDATS ACTUELS CE DP CHSCT ET REPORT DES ELECTIONS CSE
A la demande des Organisations Syndicales présentes dans l’entreprise et conformément à l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, et attendu que les mandats des élus arrivent à leur terme le 25 février 2018, il a été convenu ce qui suit :
Les élections du CSE sont reportées d’un an et auront lieu en février 2019
Les mandats des élus CE DP ET CHSCT sont prorogés de plein droit jusqu’en février 2019
Le présent accord sera déposé à l’inspection du travail dont relève le siège social de Maxi Toys France SA.
