ACCORD D’ENTREPRISE DU 17 OCTOBRE 2023 ------------
NEGOCIATION ANNUELLE
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
A l’issue de la réunion préparatoire du 3 juillet 2023 et des réunions de négociation en date des 12 septembre, 26 septembre et 9 octobre 2023, entre :
-La Société xxxxxxxx
dont le Siège Social est à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, représentée par : Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur Général Adjoint
Il a été convenu ce qui suit à l’issue de la négociation annuelle obligatoire tenue en vertu des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail ; étant précisé que la documentation prévue par la loi et complétée conformément aux demandes des participants leur a été communiquée par courrier suivi le 12 août 2021.
ARTICLE 1 - SALAIRES EFFECTIFS – AVANTAGES SALARIAUX – CONDITIONS DE TRAVAIL
Le contexte économique général reste toujours difficile, l’inflation a atteint un niveau record et impacte fortement le pouvoir d’achat des ménages.
Le chiffre d’affaires portant sur l’année 2022 a régressé de 8,9 % et ce recul a impacté fortement le résultat déficitaire à 12 M€, alors qu’il se situait tout près de l’équilibre en 2021.
Il est rappelé que pour 2022, les salaires de base ont été collectivement augmentés de xx % pour l’ensemble des salariés au 1er octobre 2022 et de xx % également pour tous les salariés au 1er avril 2023.
Au niveau de la Branche, au niveau des rémunérations, deux avenants ont été signés et étendus :
- l’avenant n° 86, a été signé le 17 juin 2022, il a été étendu à effet du 1er décembre 2023.
- l’avenant n° 88, a été signé le 7 avril 2023, il a été étendu à effet du 1er septembre 2023.
- l’avenant 88 bis est en cours de validation et n’a pas été déposé par la FCD au jour de finalisation des négociations annuelles sur les salaires.
Les réunions d’échanges et de négociation portant sur la thématique des rémunérations ont permis à chacun de débattre et de s’exprimer sur tous les thèmes abordés.
A l’issue des discussions intervenues, les parties ont convenu ce qui suit en matière de revalorisation des salaires :
à compter du 1er octobre 2023 :
xx % d’augmentation sur les salaires de base des salariés non commerciaux, et sur les salaires fixes des personnes affectées à une fonction commerciale, pour l’ensemble des salariés de la catégorie : Employés.
xx % d’augmentation sur les salaires de base des salariés non commerciaux, et sur les salaires fixes des personnes affectées à une fonction commerciale, pour l’ensemble des salariés des catégories : Agent de Maîtrise et VRP.
xx % d’augmentation sur les salaires de base des salariés non commerciaux, et sur les salaires fixes des personnes affectées à une fonction commerciale, pour l’ensemble des salariés des catégories : Cadres.
Une augmentation de xx € (pour un temps complet) sur les salaires de base des employés du niveau 1, échelon 4 et échelon 5 et du niveau 2 échelon 4 et 5, affectés aux fonctions suivantes :
Etablissements : Préparateur/trice et Opératrice de Saisie
Entrepôts : Manutentionnaire, Préparateur/trice, Cariste et Pupitrice.
Dans la mesure où le SMIC serait revalorisé avant le 1er avril 2024 (en dehors de l’augmentation annuelle du 1er janvier 2024), le calendrier des NAO 2024 serait avancé.
A défaut, il sera procédé aux augmentations suivantes :
A effet du 1er avril 2024 :
xx % d’augmentation sur les salaires de base des salariés non commerciaux, et sur les salaires fixes des personnes affectées à une fonction commerciale, pour l’ensemble des salariés de la catégorie : Employés.
xx % d’augmentation sur les salaires de base des salariés non commerciaux, et sur les salaires fixes des personnes affectées à une fonction commerciale, pour l’ensemble des salariés des catégories : Agent de Maîtrise et VRP.
ARTICLE 2 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord conclu dans le cadre de la négociation obligatoire annuelle, vaut pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2023 et portera ses effets en termes de rémunération pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024.
Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord cesseront de plein droit pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation obligatoire qui interviendra dans les conditions prévues par la loi.
Le présent accord étant à durée déterminée, il ne peut être dénoncé.
Sa révision pourra être demandée par l'une des parties signataires dans les conditions prévues par l’article L. 2261-7-1 du code du travail ; la demande de révision sera accompagnée d'un projet de modification des textes visés par cette demande. Les pourparlers commenceront au plus tard trois mois après la demande de révision.
ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme nationale de téléprocédure (dépôt dématérialisé) du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également transmis au greffe du conseil de prud'hommes de Reims.
A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
Le présent accord sera notifié dès sa signature à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives.
Il fera l’objet d’une remise aux membres du CSE et d’un affichage sur les panneaux réservés pour la communication avec le personnel.
La liste des établissements concernés et de leurs adresses respectives figure en annexe.
Fait à Taissy, Le 17 octobre 2023 Pour la Société MAXIMO
