Avenant à l’accord à durée déterminée portant sur les modalités d’accompagnement proposées aux salariés s’engageant dans une démarche d’obtention d’un diplôme de niveau BAC+5 ou de niveau RNCP7
Application de l'accord Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Avenant à l’accord à durée déterminée portant sur les modalités d’accompagnement proposées aux salariés s’engageant dans une démarche d’obtention d’un diplôme de niveau BAC+5 ou de niveau RNCP7
Entre
la Société MBDA France, représentée par :
Monsieur, Directeur des Ressources Humaines MBDA France,
d'une part,
et
les Délégués Syndicaux Centraux de MBDA France, représentants d'organisations syndicales représentatives,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le 25 septembre 2017, un accord à durée déterminée portant sur les modalités d’accompagnement proposées aux salariés s’engageant dans une démarche d’obtention d’un diplôme de niveau BAC+5 ou de niveau RNCP 7 a été signé. Les dispositifs prévus dans cet accord permettent d’accompagner les salariés de MBDA France dont le diplôme est de niveau Bac+2/+3 et qui souhaitent évoluer vers des fonctions d’Ingénieur ou de Cadre afin d’acquérir les connaissances et les qualifications nécessaires, et d’obtenir un diplôme de niveau BAC+5 (niveau RNCP 7).
Cet accord prévoit des mesures d’accompagnement des salariés portant sur les modalités de réalisation du cursus de formation et sur leur développement professionnel par l’enrichissement progressif de leurs missions. Il a fait l’objet de renouvellements successifs via la signature des avenants du 28 novembre 2022 et du 9 janvier 2024.
L’avenant du 9 janvier 2024 a également permis, dans son article 1, d’adapter les dispositions initiales de l’accord, suite à la mise en œuvre de la nouvelle classification de la Métallurgie.
Dans ce cadre, le présent avenant a pour objectif de proroger les dispositions de l’accord signé le 25 septembre 2017 ainsi que l’article 1 de son avenant du 9 janvier 2024 adaptant les modalités au nouveau système de classification.
Article 1 - Prorogation de l’accord portant sur les modalités d’accompagnement proposées aux salariés s’engageant dans une démarche d’obtention d’un diplôme de niveau BAC +5 ou de niveau RNCP 7 ainsi que des dispositions de l’article 1 de l’avenant du 9 janvier 2024 Les dispositions prévues par l’accord portant sur les modalités d’accompagnement proposées aux salariés s’engageant dans une démarche d’obtention d’un diplôme de niveau BAC+5 ou de niveau RNCP 7 en date du 25 septembre 2017, ainsi que les dispositions de l’article 1 de l’avenant du 9 janvier 2024 sont prorogées jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord sur ce même thème, et en tout état de cause, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 - Date d’effet, durée, suivi et dénonciation Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire ses effets de plein droit à la conclusion d’un nouvel accord sur cette thématique et en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2026.
Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité
Les modalités de dépôt seront effectuées conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Fait au Plessis-Robinson,
Le 6 février 2026,
Pour MBDA France,Pour les Organisations Syndicales, les Délégués Syndicaux Centraux [sc_sign1.signature/] Pour CFDT
