MBDA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37816847000136

• PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026 (T09226079112)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux congés payés et autorisations d’absences rémunérées, au compte épargne temps et au don de jours de repos (T09225075554)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord relatif à l'organisation et la durée du travail et à la rémunération pour l'ensemble des salariés MBDA France (T09225074378)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord des négociations annuelles 2024 (T09224064179)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à l'organisation et la durée du travail et à la rémunération pour l'ensemble des salariés MBDA France (T09223061796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de MBDA France (T09223061799)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation et la durée du travail et à la rémunération pour l'ensemble des salariés MBDA France (T09223044694)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de MBDA France (T09223043068)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• - Accord sur la durée des mandats des délégations du personnel aux comités sociaux et économiques d'établissement de MBDA France (T09223043079)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé des Salariés Non Cadres (ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National Interprofessionel du 17 novembre 2017) (T09222037101)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé des salariés Ingénieurs et Cadres et assimilés (articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017) (T09222037195)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la couverture Gros Risques (décès, invalidité et incapacité de travail) pour l’ensemble des salariés MBDA France (T09222037063)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord mise en conformité régime obligatoire complémentaire du personnnel mensuels (T09221029253)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’Accord relatif à la mise en conformité du régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé du Personnel Ingénieurs et Cadres et assimilés (T09221029254)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime obligatoire complémentaire des couvertures décès, invalidité et incapacité de travail du Personnel Mensuel jusqu’au niveau V-1 inclus (Salariés Non Cadres ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National Interprofessio (T09221027302)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• - Accord relatif au régime obligatoire complémentaire des couvertures décès, invalidité et incapacité de travail du Personnel Ingénieurs et Cadres et assimilés (articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National Interprofessionel du 17 novembre 2017) (T09221027309)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’Accord relatif à la mise en conformité du régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé du Personnel Mensuels jusqu’au niveau V-1 inclus (T09221023268)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’Accord d’harmonisation relatif à la prévoyance frais de santé, aux garanties décès, invalidité et incapacité de travail pour le Personnel Ingénieurs et Cadres et le Personnel Mensuels de niveaux V.2, V.3 et VI inclus du 1er juillet 2003 (T09221023269)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’Accord d’harmonisation relatif au régime de prévoyance établissant des garanties décès, invalidité et incapacité de travail pour le Personnel Mensuels de niveaux I.1 à V.1 inclus du 1er juillet 2003 (T09221023270)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’Accord relatif à la mise en conformité du régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé du Personnel Ingénieurs et Cadres et assimilés (T09221023267)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'évolution de carrière des salariés Ouvriers au sein de MBDA France (T09219010841)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts dans le cadre de la mise en place de la représentation du personnel et syndicale au sein de MBDA France (T09219010844)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la composition du CSE Central de MBDA France (T09219010845)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de MBDA France (T09219010846)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'alignement sur l'année civile des périodes d'acquisition et de prise des droits à congés (T09219010078)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 27 avril 2017 relatif à la mise en conformité du régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé du personnel mensuel jusqu'au niveau V-1 (salariés non cadres ne r (T09219009559)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE MBDA FRANCE (A09218031598)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DU PLESSIS-ROBINSON- ANNEE 2018 (A09218029916)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion de la transition en matière d'organisation /durée du travail et de rémunération (T09223044674)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2030
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• Accord relatif à la mobilité durable au sein de MBDA France (T09226078988)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur l'égalité et la mixité professionnelle au sein de MBDA France (T09225070237)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LA DÉSIGNATION DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DES SOCIÉTÉS MBDA France, MEL ET GDI SIMULATION AU COMITÉ DE GROUPE EUROPÉEN DE MBDA (EUROPEAN WORKS COUNCIL – EWC) (T09225070236)
  Début : 20/12/2024 Fin : 20/12/2028
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• avenant à l'accord sur les modes d'organisation collective du travail et l'amélioration des conditions de travail au sein de MBDA france (T09225070234)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l’insertion professionnelle et à l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de MBDA France Plan 2025 - 2026 - 2027 (T09225070235)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• avenant à l'accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de MBDA France (T09223061798)
  Début : 28/11/2023 Fin : 12/10/2027
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• Avenant au protocole d accord des négociations annuelles 2026 (T09226079654)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l’accord à durée déterminée portant sur les modalités d’accompagnement proposées aux salariés s’engageant dans une démarche d’obtention d’un diplôme de niveau BAC+5 ou de niveau RNCP7 (T09226078513)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l’accord sur les dispositifs de gestion des fins de carrière (T09226078514)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l agenda social 2026 (T09226078357)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l’accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de MBDA France (Renfort temporaire CSSCT de Bourges) (T09226077655)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l accord relatif au dialogue social et au droit syndical portant sur la mise à disposition auprès des instances syndicales de salariés MBDA France (T09226077610)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la mobilité durable au sein de MBDA France (T09225074379)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE MBDA FR (Renfort temporaire CSSCT de Bourges) (T09225072978)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE DE L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION AUPRES DES INSTANCES SYNDICALES DE SALARIES MBDA France MANDATES (T09225071742)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2025 (T09225071745)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'agenda social 2025 (T09225070514)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l’accord sur le don de jours de repos au salarié parent d’un enfant gravement malade (T09224068083)
  Début : 17/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l’accord sur les dispositifs de gestion des fins de carrière (T09224068084)
  Début : 15/10/2024 Fin : 31/12/2025
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• avenant à l'accord à durée déterminée portant sur les modalités d'accompagnement proposés aux salariés s'engageant dans une démarche d'obtention d'un diplôme de niveau BAC+5 ou de niveau RNCP7 (T09224063338)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord GEPP au sein de MBDA France (T09221029239)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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