MBDA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37816847000136

• Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (T09220020590)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise MBDA FRANCE

• Accord relatif à la gestion de la crise liée au COVID-19 (T09220018510)
  Début : 18/03/2020 Fin : 10/05/2020
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• Protocole d'Accord des Négociations Annuelles 2019 (T09219009556)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à l'Agenda Social 2019 (T09219007861)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord portant sur l’Aménagement du Temps de Travail 2019 de l’Établissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché)-Année 2019 (T09218005715)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des membres du Comité Social et Economique de l'Etablissement du Plessis Robinson et centres rattachés de MBDA France (T09219013922)
  Début : 25/09/2019 Fin : 28/11/2019
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• Accord prorogation mandats représentants personnel & mandats syndicaux au sein MBDA France (T09218003222)
  Début : 12/07/2018 Fin : 26/11/2019
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• Avenant prolongation accord durée déterminée du 5 juin 2015 sur mise disposition auprès instances syndicales de salariés MBDA France mandatés (T09218003226)
  Début : 19/06/2018 Fin : 31/10/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (T09218001469)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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