MBDA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37816847000136

• AVENANT A DUREE DETERMINEE DE L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION AUPRES DES INSTANCES SYNDICALES DE SALARIES MBDA France MANDATES (T09225071742)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2025 (T09225071745)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'agenda social 2025 (T09225070514)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l’accord sur le don de jours de repos au salarié parent d’un enfant gravement malade (T09224068083)
  Début : 17/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l’accord sur les dispositifs de gestion des fins de carrière (T09224068084)
  Début : 15/10/2024 Fin : 31/12/2025
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• avenant à l'accord à durée déterminée portant sur les modalités d'accompagnement proposés aux salariés s'engageant dans une démarche d'obtention d'un diplôme de niveau BAC+5 ou de niveau RNCP7 (T09224063338)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord GEPP au sein de MBDA France (T09221029239)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• avenant à l'accord sur les dispositifs de gestion des fins de carrière (T09224063339)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'Agenda social 2024 (T09224063342)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l’insertion professionnelle et à l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de MBDA France Plan 2022 - 2023 - 2024 (T09222031040)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les modes d’organisation collective du travail et l’amélioration des conditions de travail (T09221029705)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR L'EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE MBDA FRANCE - EXERCICES 2021-2022-2023-2024 (T09221022970)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LA DÉSIGNATION DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DES SOCIÉTÉS MBDA FRANCE, MEL ET GDI SIMULATION AU COMITÉ DE GROUPE EUROPÉEN DE MBDA (EWC) (T09221022971)
  Début : 22/12/2020 Fin : 22/12/2024
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• Avenant à l'accord de méthode relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective de la métallurgie (T09223060645)
  Début : 25/09/2023 Fin : 30/06/2024
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• Protocole d'Accord des négociations annuelles 2023 (T09223041114)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'Agenda Social 2023 (T09223040885)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 (T09223039757)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant diverses mesures exceptionnelles en soutien au pouvoir d'achat (T09223039048)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de methode de la mise en oeuvre de la nouvelle CCM (T09222032946)
  Début : 15/04/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à durée déterminée de l'accord relatif au dialogue social et au droit syndical portant sur la mise à disposition auprès des instances syndicales de salariés MBDA france mandatés (T09223039753)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
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• Accord de prorogation des mandats aux comités sociaux et économiques et des mandats syndicaux (T09222031164)
  Début : 13/11/2022 Fin : 13/11/2023
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• Protocole d'accord des négociations annuelles 2022 (T09222031925)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF À L’AGENDA SOCIAL 2022 (T09222031767)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur l'aménagement du temps de travail de l'établissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché) Année 2022 (T09222030635)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l’accord sur les dispositifs de gestion des fins de carrière (T09221029353)
  Début : 14/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT À LACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SALARIÉ PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (T09221023200)
  Début : 08/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à durée déterminée de l'accord relatif au dialogue social et droit syndical mise à disposition auprès instances syndicales salariés MBDA France mandatés (T09219010843)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT PROPOSEES AUX SALARIES S'ENGAGEANT DANS UNE DEMARCHE D'OBTENTION D'UN DIPLOME DE NOVEAU BAC+5 OU DE NIVEAU RNCP (A09218030875)
  Début : 25/09/2017 Fin : 26/09/2022
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• Avenant à l’accord relatif à l’indemnisation de l’activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (T09221029707)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/07/2022
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• AVENANT À L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (T09222031043)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19 (T09221027610)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (T09221024401)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID-19 (T09221023628)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF À L'AGENDA SOCIAL 2021 (T09221023630)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail de l'Etablissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché) Année 2021 (T09221022929)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LES DISPOSITIFS DE GESTION DES FINS DE CARRIERE (T09220021295)
  Début : 12/10/2020 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE MBDA FRANCE (T09220021296)
  Début : 12/10/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des personnes handicapées au sein de MBDA Frane - Plan 2019/2020/2021 (T09219006846)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur le dispositif du télétravail au sein de MBDA France (T09219009557)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2021
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• Avenant à l'accord Compte Epargne Temps du 31 mars 2003. (T09221022683)
  Début : 07/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (T09221022690)
  Début : 12/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (T09220021293)
  Début : 09/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (T09220021486)
  Début : 30/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord relatif à la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (T09220018515)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'agenda Social 2020 (T09220016907)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les dispositifs de gestion des fins de carrière (T09220016908)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur l'aménagement du Temps de Travail de l'Etablissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché) année 2020 (T09220015897)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord sur l'égalité et la mixité professionnelle au sein de MBDA France. (T09220015797)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'Accord sur le don de jours de repos au salarié parent d'un enfant gravement malade (T09219015014)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T09219010842)
  Début : 24/05/2019 Fin : 31/12/2020
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