Avenant à l’accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de MBDA France
Entre
la Société MBDA France représentée par
Directeur des Ressources Humaines France,
d’une part,
et
les Délégués Syndicaux Centraux de MBDA France représentants d’organisations syndicales représentatives,
d’autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule
L’accord relatif à l’agenda social pour l’année 2020 signé le 5 mars 2020 prévoit la renégociation de l’accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de MBDA France en date du 15 décembre 2017 couvrant les exercices 2018, 2019 et 2020.
Compte-tenu de la crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19 les partenaires sociaux ont échangé sur la possibilité de différer certains sujets de négociation.
Dans ce contexte particulier, et considérant qu’il s’agit d’un accord de méthode prévoyant la mise en œuvre de plans d’actions annuels permettant ainsi de définir des priorités, les partenaires sociaux sont convenus de proroger la durée de l’accord du 15 décembre 2017 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de MBDA France.
Par la même, les partenaires sociaux sont convenus que la négociation sur le thème de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sera reportée à l’agenda social 2021. Cette disposition modifie l’article 1.10 de l’accord relatif à l’agenda social 2020 du 5 mars 2020.
Prorogation de l’accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de MBDA France du 15 décembre 2017
L’ensemble des dispositions prévues par l’accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de MBDA France en date du 15 décembre 2017 sont prorogées jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord sur ce même thème, et en tout état de cause jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard. Toutes les autres dispositions sont inchangées.
Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire ses effets de plein droit après le 31 décembre 2021, ou à la conclusion d’un nouvel accord sur cette thématique si celle-ci intervenait avant cette échéance.
Formalités de dépôt et de publicité
Les modalités de dépôt seront effectuées conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Le présent accord sera ainsi déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France, unité territoriale de Nanterre, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt.
Il est établi en 3 exemplaires originaux.
Fait au Plessis Robinson, le 12/10/2020
Pour MBDA FrancePour les délégués syndicaux centraux de MBDA France
