Avenant à l’accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de MBDA France
Entre
la
Société MBDA France, représentée par :
Monsieur Directeur des Ressources Humaines MBDA France,
d'une part,
et
les Délégués Syndicaux Centraux de MBDA France, représentants d'organisations syndicales représentatives,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Suite aux élections professionnelles du 12 octobre 2023, l’avenant à l’accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de MBDA France en date du 28 novembre 2023 modifie pour la présente mandature le nombre de représentants du personnel au sein du CSE Central porté à 13 membres au lieu de 11.
Ainsi la répartition des sièges au CSE Central, par collège et par établissement, définie dans l’accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de MBDA France en date du 24 mai 2019 doit être adaptée.
Les autres modalités prévues dans l’accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de MBDA France restent inchangées.
Modification de la répartition des sièges du Comité Social et Economique Central
Conformément à l’avenant à l’accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de MBDA France en date du 28 novembre 2023 qui porte le nombre de sièges du CSE Central à 13 membres pour la présente mandature, la répartition prévue dans l’accord initial est remplacée comme suit :
1er Collège 2ème collège 3ème collège Total Établissement du Plessis Robinson - 1 6 7 Établissement de Bourges 1 2 2 5 Établissement de Selles Saint Denis 1 - - 1 Total 2 3 8 13
Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire ses effets de plein droit lors des prochaines élections professionnelles.
Formalités de dépôt et de publicité
Les modalités de dépôt seront effectuées conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Le présent accord sera ainsi déposé auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), unité territoriale de Nanterre, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt.
Il est établi en 2 exemplaires originaux.
Fait au Plessis-Robinson, Le 28/11/2023
Pour la Direction de MBDA FrancePour les Organisations Syndicales Les Délégués Syndicaux Centraux
