Avenant à l’accord relatif à l’organisation et la durée du travail
et à la rémunération pour l’ensemble des salariés MBDA France
Entre
la Société MBDA France, représentée par :
Monsieur, Directeur des Ressources Humaines MBDA France,
d'une part,
et
les Délégués Syndicaux Centraux de MBDA France, représentants d'organisations syndicales représentatives,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant a pour objet de rectifier l’ordonnancement d’un paragraphe de l’accord relatif à l’organisation et la durée du travail et à la rémunération pour l’ensemble des salariés MBDA France à des fins de meilleure compréhension du texte par l’ensemble des salariés.
Article 1 – Modification des articles 2 et 3 de l’accord initial
Le présent avenant modifie les articles 2 et 3 de l’accord initial relatif aux dispositions générales de la manière suivante :
Le paragraphe ci-dessous initialement prévu à l’article 3.1.1.1 est supprimé de ce dernier et inséré dans l’article 2.1.2 Durée et organisation du travail :
« Pour l’ensemble du personnel, tous les établissements seront fermés du 24 décembre inclus au 1er janvier. Les ponts d’une journée feront aussi l’objet d’une fermeture. D’autres fermetures pourront être négociées par établissement.
En raison de la mission exercée, certaines équipes (par exemple, entretien du site,…) pourront être appelées à travailler normalement durant les périodes de fermeture. En raison d’impératifs de service, d’autres équipes peuvent être exceptionnellement amenées à travailler également pendant ces fermetures. Dans ce dernier cas, le comité social et économique d’établissement sera préalablement consulté.».
Article 3 – Entrée en vigueur des dispositions
Les dispositions du présent avenant sont applicables dès sa signature pour une durée indéterminée.
Article 4 - Formalités de dépôt et publicité
Les modalités de dépôt seront effectuées conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Le présent avenant sera ainsi déposé auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), unité territoriale de Nanterre, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de BoulogneBillancourt.
Il est établi en 2 exemplaires originaux.
Fait au Plessis-Robinson, Le 28/11/2023
Pour MBDA France,Pour les Organisations Syndicales, les Délégués Syndicaux Centraux
