les Délégués Syndicaux Centraux de MBDA France, représentants d'organisations syndicales représentatives,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
L'accord relatif au dialogue social du 24 mai 2019 définit l’ensemble des dispositions relatives à l’exercice des mandats et du droit syndical, avec pour volonté de maintenir un dialogue social innovant.
Afin de faire face à la hausse exceptionnelle et temporaire de l’activité liée aux études obligatoires de sécurité (EST et VAMES) pour les membres des CSSCT des sites Bourges Aéroport et Bourges Subdray, un avenant à l’accord relatif au dialogue social du 24 mai 2019 a été conclu en date du 3 avril 2025.
Ce dernier a instauré des mesures exceptionnelles en adaptant temporairement la composition des CSSCT de l’établissement de Bourges pour l’année 2025.
Cet avenant arrivant à échéance au 31 décembre 2025, et constatant que le niveau d’activité se maintiendra au cours de l’année 2026, les partenaires sociaux ont émis le souhait de proroger les moyens supplémentaires alloués aux CSSCT de l’établissement de Bourges.
Article 1 – Prorogation de l’avenant à l’accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de MBDA France portant renfort temporaire à la CSSCT de Bourges
Les dispositions prévues par l’avenant à l’accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de MBDA France, portant renfort temporaire à la CSSCT de Bourges en date du 3 avril 2025 sont prorogées jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord sur ce même thème, et en tout état de cause, jusqu’au 31 décembre 2026.
Toutes les autres dispositions sont inchangées.
Article 2 – Date d’effet, durée, suivi et dénonciation Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2026 et prendra fin le 31 décembre 2026. Il cessera tout effet à compter du 1er janvier 2027.
Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité
Les modalités de dépôt seront effectuées conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Il est établi en 2 exemplaires originaux.
Fait au Plessis-Robinson,
Le 5 décembre 2025
Pour MBDA France,Pour les Organisations Syndicales, les Délégués Syndicaux Centraux
