ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2019
Entre :
La société
au capital de XXXX €,
Dont le siège social est situé XXXX,
Inscrite au RCS de XXXX sous le numéro d’identification XXXX, Représentée par XXXX
en sa qualité de XXXX,
Et
XXXX, Délégué Syndical CGT.
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévu aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, Il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société XXXX.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Article 2 .1 – Salaires effectifs
La répartition des augmentations sera la suivante :
Augmentations générales :
Coefficients 700 à 750 :
1,5 %
Coefficients 800 à 840 :
0,75 %
Coefficients 900 à 940 :
0 %
Augmentations individuelles :
Coefficients 700 à 750 :
0,4 %
Coefficients 800 à 840 :
1 %
Coefficients 900 à 940 :
1,6 %
L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée à compter du 1er janvier 2019.
Article 2 .2 – Rattrapage marché
Un budget de
0,25 % de la masse salariale sera affecté au rattrapage des salaires non cadres et cadres afin de réduire les écarts de prix marché de certains emplois.
Article 2 .3 – Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du temps de travail n’est pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.
Article 2 .4 – Accord d’intéressement
Un avenant à l’accord d’intéressement signé le 7 juin 2018 au titre des années 2018 à 2020 sera négocié au cours du premier trimestre 2019 afin de réviser le critère n° 5 : financier (résultat opérationnel local) au titre de l’année 2019 et qui sera versé en 2020.
ARTICLE 7 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Les différentes actions identifiées dans cet accord feront l’objet d’une communication lors des réunions du Comité d’Entreprise.
ARTICLE 8 – DUREE ET VALIDITE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Fait à Oyonnax, le 23 novembre 2018
Pour l’Organisation Syndicale CGTPour l’Entreprise XXXXXXXXX Délégué Syndical CGTXXXX
