Avenant n°8 à l'Accord d'Entreprise sur l'Amenagement Et La Reduction du Temps de Travail, l'Evolution des Remunerations et de l'Emploi du 05 Novembre 1999
Application de l'accord Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS ET DE L’EMPLOI du 5 NOVEMBRE 1999
McCain Alimentaire SAS
AVENANT N°8
A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS ET DE L’EMPLOI du 5 NOVEMBRE 1999
McCain Alimentaire SAS
Entre les soussignés :
La société McCain ALIMENTAIRE SAS dont le siège social est situé à Harnes, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro B 320 442 726 représentée par XXXXXXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part
Et :
Les organisations syndicales représentées respectivement par :
XXXXXXXXXDélégué Syndical Central CFTC
XXXXXXXXX Délégué Syndical Central CGT
XXXXXXXXXDélégué Syndical FO
D’autre part. Préambule
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2019, la société McCain ALIMENTAIRE SAS et les organisations syndicales ont conclu d’harmoniser les pratiques concernant la Journée dite de Direction du site de Harnes/Villeneuve d’Ascq et Matougues et la journée de Flexibilité existante sur le site de Béthune.
En conséquence, l’article suivant est modifié et appliqué pour l’ensemble des sites.
A.4.2 Congés Direction
Les modalités de prise de la journée de Direction sont modifiées à compter du 1er Janvier 2020. Cette journée pourra être prise sur toute l’année civile. L’intitulé de la journée de flexibilité sur Béthune est modifié par « Journée de Direction ». Publicité et dépôt
Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E du Pas de Calais et en un exemplaire original auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Lens.
Fait à Harnes, le 10/12/2019 Pour la Direction de McCain SAS, représentée par :
XXXXXXXXX
Pour la C.F.T.C., représentée par : XXXXXXXXX (Délégué syndical central) Pour la C.G.T., représentée par : Pour F.O., représentée par : XXXXXXXXX (Délégué syndical central)XXXXXXXXX (Déléguée syndicale centrale)
