Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u I.Préambule PAGEREF _Toc169508476 \h 3 II.Champs d’application PAGEREF _Toc169508477 \h 3 III.Les mesures salariales et autres éléments de rémunérations PAGEREF _Toc169508478 \h 3 A.Prime transport PAGEREF _Toc169508479 \h 3 B.Prime de relève MDI PAGEREF _Toc169508480 \h 4 C.Primes diverses PAGEREF _Toc169508481 \h 5 D.Grille de remplacement PAGEREF _Toc169508482 \h 5 E.Majoration du dimanche PAGEREF _Toc169508483 \h 5 F.Autres mesures PAGEREF _Toc169508484 \h 6 G.Indexation des minimas de la grille de salaire McCain PAGEREF _Toc169508485 \h 6 IV.Le mode de dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc169508486 \h 7 V.Durée du dispositif PAGEREF _Toc169508487 \h 7 VI.Publicité et dépôt PAGEREF _Toc169508488 \h 7
Préambule
La société McCain Alimentaire SAS est spécialisée dans la production et la commercialisation de produits alimentaires, principalement surgelés, à base de pommes de terre de la marque McCain, mais aussi pour le compte de marque distributeurs, de marques consacrées aux collectivités et d’enseignes de restauration.
Champs d’application
Le présent accord signé au niveau de l’entreprise McCain Alimentaire SAS est applicable à l’ensemble des entités juridiques la composant.
Les mesures salariales et autres éléments de rémunérations
Prime transport
Une prime transport est mise en place et reconduite chaque année.
Pourra en bénéficier le personnel en CDI, CDD, alternance et les stagiaires en dehors du personnel bénéficiant d’un véhicule de fonction. Pour le personnel à temps partiel d’une durée inférieure au mi-temps, la prise en charge se fera au prorata du temps de travail. Pour les CDD et stagiaires, la prime sera versée au terme du contrat au prorata de la présence sur l’année civile en cours par mois plein.
Cette prime sera versée sur justificatif de carte grise (ou à défaut du nom du salarié sur la carte grise, de la copie de l’attestation d’assurance mentionnant son nom comme conducteur) et la présentation de la facture de carburant au service RH.
Montant de la prime : trajet <=5km: 50€ trajet <=10km: 100€ trajet <=15km: 150€ trajet >15km+: 200€
Nous reconduisons l’extension de cette prime aux salariés venant avec des moyens de transport écologique (vélo, trottinette,). Cette prime sera versée suivant la remise d’une attestation sur l’honneur de ne pas utiliser la voiture pour venir au travail. L’entreprise se réserve le droit de vérifier la véracité de cette déclaration.
Montant de la prime : trajet <=5km: 70€ trajet <=10km: 120€ trajet <=15km: 170€ trajet >15km+: 200€
Le montant de la prime de Transport pour les salariés venant travailler avec un véhicule électrique ou hydride est maintenu à 250€, quelque-soit la distance du trajet « domicile – site de rattachement ».
Cette prime sera versée sur justificatif de carte grise (ou à défaut du nom du salarié sur la carte grise, de la copie de l’attestation d’assurance mentionnant son nom comme conducteur et le type de véhicule électrique ou hybride). Cette prime sera versée suivant la remise d’une attestation sur l’honneur d’utiliser ce véhicule électrique ou hybride pour venir au travail. L’entreprise se réserve le droit de vérifier la véracité de cette déclaration.
Les modalités de versement de la prime Transport seront communiquées par note de service.
Cette prime sera payée le mois suivant la remise du dossier complet au service RH du site de rattachement. Le calcul de la distance sera établi sur la base d’un trajet « Domicile-site de rattachement ». Le référentiel retenu est : Mappy - trajet le plus rapide.
Les différentes modalités de la prime Transport ne sont pas cumulables.
Compte-tenu des aspects sociaux, il est bien convenu entre les parties que, bien que reconduit, le dispositif n’a pas la nature d’un aspect à durée indéterminée.
Prime de relève MDI
Il a été conclu le versement d’une prime de relève MDI dont le montant est calculé comme suit :
Prime de relève = 5 minutes x taux horaire individuel
Quelle que soit la durée effective d’une relève (exemple : 2 minutes, 3 minutes, 4 minutes, …, maximum 5 minutes) :
La prime sera calculée sur la base de 5 minutes
La relève devra être effectuée conformément aux process et contenus définis dans le standard MDI
Concernant les établissements de Harnes et Béthune, l’application de la prime de relève MDI sera effective rétroactivement à la date de mise en œuvre du process de relève MDI, conformément au plan de déploiement, par département (production, maintenance …), défini pour chaque établissement et ce à compter de la paie de septembre 2024.
Concernant l’établissement de Matougues, cette prime est déjà effective dans les modalités décrites ci-dessus. Il n’y a donc pas lieu d’envisager une application rétroactive.
La liste des postes éligibles sera fournie par le service RH. Primes diverses
Les montants des primes suivantes sont établis comme suit, et leurs règles d’attribution restent inchangées :
Prime d’habillage à
1.30€,
Prime de panier à
5€
Prime de froid à
1€
Prime mensuelle d’assiduité à
55,00 € (toute absence supérieure à 4 heures par mois, excepté les absences conventionnelles, supprime le droit)
Grille de remplacement
Les montants des primes de remplacement sont fixés tels que suit :
nature du remplacement montant de la prime par heure montant de la prime par poste montant de la prime pour 20 postes sur un coefficient inférieur 0,25 2,02 40,48 à iso coefficient 0,25 2,02 40,48 sur un coefficient supérieur de 1 niveau 0,25 2,02 40,48 sur un coefficient supérieur de 2 niveau 0,40 3,17 63,36 sur un coefficient supérieur de 3 niveau 0,54 4,31 86,24 sur un coefficient supérieur de 4 niveau 0,68 5,46 109,12 sur un coefficient supérieur de 5 niveau 0,83 6,60 132 sur un coefficient supérieur de 6 niveau 0,96 7,66 153,12
Majoration du dimanche
Depuis le 1er octobre 2021, la majoration des heures travaillées le dimanche est portée à 80%, pour tous les salariés, quel que soit son horaire de travail théorique.
Autres mesures
Congés pour événements familiaux – Congés ancienneté – Absence pour enfant malade :
Nous maintenons les règles et modalités d’attribution des différents congés pour événements familiaux, congés ancienneté et jours d’absence pour enfant malade, en vigueur à ce jour.
Travail posté et maternité
Dans le cadre d’un travail posté, une salariée qui se verrait contrainte à changer ses horaires de travail pour raison de santé aurait ses majorations liées au travail de nuit ou au travail du dimanche maintenues le temps de sa grossesse. Une demande spécifique et écrite devra être faite par le service Ressources Humaines du site de rattachement au service paie.
Handicap et insertion professionnelle
Un accord d’une durée de 1 an portant sur le Handicap, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi est en cours de négociation.
Modalités de restauration
Les prises en charge des sandwichs sont fixées à
0,27€ sur tous les sites et 1,1€ pour Matougues concernant les sandwich chauds et plats du distributeur.
La prise en charge employeur du repas complet dans les restaurants d’entreprise de Harnes et Béthune est fixée à
2,30€.
La prise en charge employeur des titres restaurants est fixée à 5,09€ sur tous les sites concernés. Les autres prises en charge restent identiques.
Changement d’heure d’été
Lors du changement d’heure d’été, l’équipe de nuit effectue actuellement la dernière heure de travail en doublon avec l’équipe du matin pour la relève. La 8ème heure du poste sera comptée en « autorisation d’absences payée » et ne sera pas travaillée.
Indexation des minimas de la grille de salaire McCain
L’indexation des salaires minimum de la grille McCain sur le salaire minimum ADEPALE est convenue à + 2% à compter du 1er janvier 2024. Le mode de dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’entreprise, en respectant un préavis de trois mois. La dénonciation se fera selon les modalités fixées par la loi.
Durée du dispositif Le présent accord est conclu dans sa globalité pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E du Pas de Calais et en un exemplaire original auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Lens. L’accord sera à disposition pour consultation à la Direction des Ressources Humaines.
Fait à Matougues, le 26 juin 2024. Pour la Direction de McCain SAS, représentée par :
(Directeur des Ressources Humaines)
Pour la C.F.T.C., représentée par : (Délégué syndical central) Pour la C.G.T., représentée par : Pour F.O., représentée par : (Délégué syndical central) (Déléguée syndicale centrale)
